[Autochtones-cop21] [Guyane] L’ONU somme la France de suspendre le projet Montagne d’Or et de recueillir le consentement des peuples autochtones selon leurs modalités de consultation (le 11/01/19)

Silvanu silvanu at samizdat.net
Lun 14 Jan 11:43:41 CET 2019



Communiqué de l’ONAG - L’ONU somme la France de suspendre le projet 
Montagne d’Or et de recueillir le consentement des peuples autochtones 
selon leurs modalités de consultation (le 11/01/19) 
<http://www.csia-nitassinan.org/spip.php?article993>

publiée le 13/01/2019 parCSIA-Nitassinan 
<http://www.csia-nitassinan.org/spip.php?auteur2>


http://www.csia-nitassinan.org/spip.php?article993

*ORGANISATION DES NATIONS AUTOCHTONES DE GUYANE*

Cayenne, le 11 janvier 2019

/Communiqué de presse/

*« L’ONU somme la France de suspendre le projet Montagne d’Or
et de recueillir le consentement des peuples autochtones selon leurs 
modalités de consultation.*

**

*Réponse du Gouvernement français exigée avant le 8 avril 2019. »*

L’Organisation des Nations Autochtones de Guyane (ONAG) vous informe 
qu’elle a déposé une requête concernant le projet Montagne d’Or auprès 
du Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD).

Cette instance des Nations Unies est chargée de veiller au respect de la 
Convention pour l’Elimination de toute forme de Discrimination Raciale 
par les Etats signataires. C’est le cas de la France qui est signataire 
depuis le 28 juillet 1971.

Interpellée sur la violation des droits des peuples autochtones en 
Guyane française, le CERD a adressé le 14 décembre 2018 une lettre au 
Gouvernement français par l’intermédiaire du Représentant permanent de 
la France aux Nations Unies.

*Cette procédure en alerte rapide est inédite pour la France qui se voit 
contrainte de s’expliquer devant la communauté internationale sur le 
non-respect de la Convention et des droits des peuples autochtones.*

L’ONAG, avec le soutien du Service International pour les Droits de 
l’Homme (ISHR), a rappelé au Comité onusien les éléments de contexte de 
l’affaire Montagne d’Or en Guyane française : un site minier situé sur 
des terres ancestrales, à proximité de vestiges précolombiens sacrés, 
avec un risque de pollution des lieux de chasse et de pêche des peuples 
autochtones par les boues cyanurées, sans garanties suffisantes pour la 
protection de l’environnement, et sans réelles retombées économiques 
pour les guyanais.

Le CERD a plus particulièrement été interpellé par les conclusions de la 
Commission nationale du débat public (CNDP) qui révèlent l’absence de 
considération pour la voix autochtone décrédibilisée par certains 
décideurs politiques et économiques guyanais, les conditions 
conflictuelles dans lesquelles s’est déroulé le débat, et le refus des 
représentants de la compagnie Montagne d’Or de répondre à l’invitation 
des autorités coutumières.

*Autant de faits constituant des actes de discrimination au sens de la 
Convention.*

Dans ces conditions, le débat public tel qu’organisé par la CNDP, tout 
comme la visite expresse de la Commission interministérielle sur 
l’activité aurifère en octobre 2018, ne correspondent en rien à un 
processus de consultation adéquat dont les modalités doivent être 
définies par les peuples autochtones eux-mêmes.

L’ONAG rappelle à ce titre que l’article 32 de la Déclaration des 
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dispose que « Les 
États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux 
de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions 
représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et 
en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des 
incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources (...). »

*A la lumière de ces éléments, le CERD somme donc la France de :*

1. Garantir le droit à la consultation et au consentement libre, 
préalable et éclairé des peuples autochtones concernés par le projet 
Montagne d’Or, incluant la réalisation d’une étude d’impact social et 
environnemental, avec la participation effective des peuples 
autochtones*conformément à leurs propres institutions et processus 
décisionnels* ;

2.*Suspendre le projet Montagne d’Or*jusqu’à ce que le consentement 
libre, préalable et éclairé des peuples autochtones impactés par ce 
projet soit obtenu, à la suite de l’exercice complet et adéquat de 
l’obligation de consultation.
L’ONAG se joint à la sommation du CERD, et demande à l’Etat français de 
se rapprocher du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits 
des peuples autochtones (MEDPA) chargé de fournir aux États des conseils 
techniques sur les droits des peuples autochtones et faciliter le 
dialogue entre les différentes parties.

/La Présidente de l’ONAG,/

/Milca SOMMER-SIMONET/

*Pour aller plus loin :*


- *Lettre du CERD adressée au Représentant permanent de la France aux 
Nations Unies (version anglaise) :*
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CERD/Shared%20Documents/FRA/INT_CERD_ALE_FRA_8820_E.pdf
- *Article du journal Le Monde du 11/01/2019 :*
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/01/11/guyane-l-onu-s-immisce-dans-la-future-mine-de-la-montagne-d-or_5407578_3244.html

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*ORGANISATION DES NATIONS AUTOCHTONES DE GUYANE - O.N.A.G*.
81, rue Christophe Colomb - 97300 CAYENNE (Guyane française)

http://www.csia-nitassinan.org/spip.php?article993


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