[CNT Contacts.38] Loi Perben Loi Sarkozy illustrent le traitement pénal des questions sociales

Patrick patbakou at cnt-f.org
Dim 9 Mai 19:27:52 CEST 2004


Source:
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Copernic Flash
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Evelyne Sire-Marin, magistrat, membre du Syndicat de la Magistrature et 
de la Fondation Copernic

A quoi servent les lois sécuritaires ?
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L es textes sécuritaires votés depuis deux ans à l’initiative du 
gouvernement n’ont paradoxalement pas pour objet de réduire la 
délinquance, pas plus que la loi contre les discriminations n’aura pour 
effet de réduire le nombre de foulards islamiques dans les écoles.
Ces lois stigmatisent au contraire des populations cibles, en les 
excluant socialement, comme si l’objectif était de les dresser contre la 
République. On aura ainsi obtenu la démonstration recherchée, selon 
laquelle il est décidément impossible d’intégrer dans la société 
française les femmes musulmanes et les jeunes des banlieues, appartenant 
d’ailleurs aux mêmes réserves de ces nouveaux indiens, les 
"arabo-musulmans".
Tout ce passe comme si, au contraire, ces lois d’exclusion devaient 
maintenir la pression de la peur sur les électeurs, entretenir leur 
effroi pour les refuznik de la République en attendant les barbares des 
banlieues au journal télévisé du soir. Le but des lois sécuritaires est 
d’utiliser politiquement la délinquance de rue comme trompe-l’œil 
idéologique, de masquer le démantèlement de l’état social, tel qu’il 
résultait du programme de 1945 du Conseil National de la Résistance. 
Mais l’actuel gouvernement risque d’être lui-même victime de ce jeu de 
leurre de l’opinion publique; car il est en train de réaliser en partie 
le programme du Front National (187 pages, 300 propositions), sans pour 
autant être certain de capter l’électorat d’extrême droite.


Séduire l’électorat d’extrême-droite
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Il apparaît que sur les 24 propositions du F.N., en matière de "justice 
et police", 11 d’entre elles ont déjà été réalisées par D. Perben et N. 
Sarkozy. L’arrivée de D. de Villepin au ministère de l’intérieur ne 
remet pas en cause ce funeste bilan, même si le style du nouveau 
ministre est différent de celui du précédent :


Les lois sécuritaires
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- "expulser les délinquants étrangers" : A cette fin, la loi immigration 
du 26 novembre 2003 fait passer de 12 à 32 jours le délai de rétention 
des sans papiers et N. Sarkozy a fixé l’objectif de 30 000 expulsions 
par an, multipliant à cette fin les charters d’étrangers.

- "bannir la politisation de la magistrature" :
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Le projet du Garde des Sceaux de modifier le serment des magistrats en 
étendant l’obligation de réserve y pourvoira, ainsi que les poursuites 
actuelles contre des magistrats du Syndicat de la Magistrature: Hubert 
Dujardin (cf. l’affaire Tibéri et l’hélicoptère dans l'Himalaya), Albert 
Levy (cf. l’affaire des cantines du front national à Toulon) C. Schouler 
(cf. son livre "Vos papiers ! Que faire face à la police ?" sur les 
contrôles d’identité) et E. Alt (cf. sa déclaration contre la loi Perben 
II à l'audience).

-"organiser une coopération étroite entre police et justice" :
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c’est l’idée de "chaîne pénale" qui supprime la séparation des pouvoirs 
entre l’exécutif et le judiciaire; une circulaire du 4 février 2004 du 
ministère de l’intérieur enjoignait même aux policiers de faire des 
remontrances aux procureurs
si leurs décisions ne leur convenaient pas, lorsque "les suites 
judiciaires" leur apparaissaient "insuffisantes ou mal appropriées". 
Selon cette conception, le rôle de la justice, fondamental pour la 
démocratie, qui est de contrôler la police et de sauvegarder les 
libertés individuelles, disparaît, au profit d’une coproduction de 
sécurité par deux institutions à finalité répressive.

- "rétablir la justice de paix" :
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la loi du 9 septembre 2002 crée les juges de proximité, notables locaux 
qui siègent seuls, sans formation juridique et qui, surtout, peuvent 
continuer à exercer leur ancien métier. L’impartialité de ces juges 
n’est pas garantie. Ainsi un colonel de gendarmerie statue comme juge de 
proximité sur des contraventions dressées par… la gendarmerie, en région 
parisienne ! Des
huissiers vont juger des personnes endettées...

- "réhabiliter les peines promptes, certaines et incompressibles":
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La loi Perben du 9 septembre 2002 permet de prononcer jusqu’à 20 ans de 
prison en comparution immédiate (peine encourue pour récidive de 
détention de cannabis par exemple).

-"réduire l’écart entre le maximum et le minimum de la peine" :
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Une proposition de loi de parlementaires UMP sur les peines plancher 
prévoit que l’emprisonnement ferme sera automatique
à la 3ème récidive; par exemple, on ira en prison pendant 3 ans, au 4ème 
vol de CD.

-"rééchelonner la hiérarchie des peines":
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la loi "criminalité organisée" du 9 mars 2004 punit par exemple de 15 
ans de prison le vol en série de pièces de monnaie dans les horodateurs, 
organisé par 3 personnes, y compris des mineurs ; un attouchement 
sexuel, sans violence physique, sur une
adolescente, entraînera l’inscription de l’auteur pendant 20 ans sur le 
fichier des délinquants sexuels, après l’exécution de sa peine, et 
rendra très difficile sa réinsertion.

- " sanctionner les manifestations publiques de la débauche" :
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la loi sécurité intérieure du 18 mars 2003 crée le délit de racolage passif.

-"créer 13 000 nouvelles places de prison" :
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la loi de programmation de la justice du 3 août 2002 le prévoit 
"resocialiser les mineurs délinquants en centres fermés et 
responsabiliser les parents" : la loi du 2 août 2002 crée 600 places en 
centres éducatifs fermés et le projet sur la prévention de la 
délinquance imposera des stages payants aux parents "irresponsables".

-"améliorer la rémunération des policiers" :
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des primes de rendement sont créées pour les policiers et les magistrats.

Il manque encore, dans l’application du programme du FN par le 
gouvernement Sarkozy, le rétablissement de la peine de mort, la 
suppression de l’Ecole de la Magistrature et l’interdiction du 
syndicalisme dans la magistrature. S’agissant de la peine de mort, il a 
suffit d’attendre cette session parlementaire de printemps pour que soit 
déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi de 
députés de la majorité tendant au rétablissement de la peine de mort en 
matière de terrorisme.

Les lois sécuritaires ont deux objectifs communs :
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- identifier et contenir les populations inutiles pour l’ordre 
économique, les classes non laborieuses
(chômeurs, jeunes des cités, immigrés, mendiants, prostituées, nomades) 
conçues comme des
classes dangereuses.

- traiter pénalement les questions sociales en marginalisant l’autorité 
judiciaire, afin de passer du
traitement artisanal actuel de la délinquance par la justice, à un 
traitement de masse, industriel,
cogéré par les autorités administratives.

Les prescriptions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme 
(droits de la défense,
présomption d’innocence, procès équitable...) ralentissent en effet la 
production de sanctions par la
justice. Le projet "prévention de la délinquance" du ministère de 
l’intérieur permet à des autorités
administratives de co-produire des sanctions pour les familles "à 
problèmes". En amont de la justice,
les maires pourront imposer des stages parentaux payants, des tutelles 
aux prestations sociales, des
expulsions pour troubles de voisinage; en aval de la justice, 
l’administration pénitentiaire devient
juge de l’application des peines afin d’accélérer la gestion des flux 
carcéraux, en accordant ellemême
des réductions de peine (loi criminalité organisée).
Ce traitement pénal de masse de la délinquance a en outre l’avantage de 
créer des emplois dans
l’industrie de la punition (surveillants pénitentiaires, vigiles...)

Le leurre sécuritaire :
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Ces lois sécuritaires ont une fonction de captation de l’opinion 
publique, d’occultation idéologique
de la politique actuelle de liquidation de l’Etat social.

L’objet réel de la loi contre le foulard à l’école et des lois 
sécuritaires n’est pas de traiter les
problèmes qu’elles dénoncent (intégrisme, délinquance, criminalité 
organisée...). Il faut au contraire
que ces phénomènes perdurent.

Il est même souhaitable que les chiffres de la délinquance contre les 
personnes augmentent ou
soient gonflés pour tenir en haleine les électeurs apeurés; il est 
nécessaire de stigmatiser les filles
voilées et le danger musulman pour détourner l’attention des chiffres du 
chômage, des
délocalisations d’entreprises, des enfants vivant en France en dessous 
du seuil de la pauvreté
(1million 1/2), de l’augmentation des expulsions locatives et du nombre 
de S.D.F.

Pendant qu’on agite le chiffon rouge contre de jeunes lycéennes voilées 
et contre l’insécurité de nos
villes (pourtant les délits de voie publique ont diminué de 21% en 2 ans 
à Paris), les affaires du
MEDEF peuvent continuer. L’attention des électeurs est détournée, et 
c’est bien là l’essentiel, de la
détresse des chômeurs, de la précarisation des salariés et de la remise 
en cause du système des
retraites et de l’assurance maladie.

Le résultat certain de la loi "contre les discriminations" est qu’on 
exclura de plus en plus de jeunes
filles des lycées, car le durcissement de convictions déjà rigides est 
le réflexe de tout groupe
victimisé. Le résultat annoncé des lois sécuritaires est qu’on entassera 
encore plus de détenus dans
les prisons, dont chacun sait qu’elles sont des machines à produire de 
la récidive. Ainsi, selon les
statistiques du ministère de la justice, 65% des personnes condamnées à 
de l’emprisonnement
ferme retourneront en prison, tandis que seulement 11% de ceux qui ont 
bénéficié d’une peine de
sursis simple ou d’une libération conditionnelle récidiveront (infostats 
justice, juillet 2003).
L’emprisonnement n’a donc pas pour effet de réduire la délinquance !

Un ordre mobile
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Malgré l’inefficacité réelle de l’emprisonnement sur la délinquance, la 
machine pénitentiaire tourne
à plein régime : presque 62 000 détenus en 2004 (la population carcérale 
augmente de 14% par an
depuis fin 2001 ! ), et l’inflation s’amplifiera par la poursuite des 
nouvelles infractions crées en 2003,
tandis que le nouveau jugement sur négociation de la peine avec le 
procureur risque de faire
exploser les prisons, où les détenus s’entassent déjà à 3 dans une 
cellule individuelle.

Au lendemain des élections présidentielles d’avril 2002, une député UMP 
(N. Kosciusko-Morizet, Le
Monde du 14 novembre 2002) avait plaidé pour l’avènement d’un "ordre 
mobile": "Il importe avant
tout que le curseur de l’action se place là où l’adhésion accompagne le 
signe de l’ordre". Ordre
mobile, justice en temps réel, ce sont des valeurs "modernes", 
empruntées à la mondialisation du
marché, qui entrent dans l’univers judiciaire. Comme la circulation des 
marchandises, les lois
doivent être fluides et flexibles, et la justice doit être immédiate. 
Effrayant aveu d’un projet de
société pénalisant la simple contestation de l’ordre, le gouvernement 
met en place cet "ordre
mobile". Les infractions crées par la loi "sécurité intérieure" du 18 
mars 2003 ne résultent plus d’un
préjudice matériel et concret causé à quelqu’un, elles se déduisent d’un 
comportement (mendier, se
prostituer, bavarder en groupe devant un immeuble…). L’ordre social seul 
est en cause dans ces
nouvelles infractions qui n’occasionnent aucun préjudice à une victime 
particulière.
La loi "criminalité organisée" du 9 mars 2004 complète le dispositif en 
orientant ces procédures vers
"la négociation de la peine" avec le parquet. Une misérable justice, 
sans juges et sans audiences,
pour des affaires de misère.

Aux Etats-Unis, ce système de plea-bargaining a été déterminant dans 
l’émergence des villes prisons
(taux d’incarcération 7 fois supérieur à celui de la France), 
accompagnée par l’automaticité
des peines fermes en cas de récidive.


Séparer les populations utiles des populations inutiles
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Les récents textes sécuritaires s’articulent donc dans une vision 
cohérente de l’organisation sociale,
dont l’objet est de séparer les populations utiles (électeurs, 
salariés), des populations inutiles (chômeurs, délinquants, immigrés).

Qu’il s’agisse de la loi Perben du 9 septembre 2002 sur les 
"orientations de la justice", de la loi
Sarkozy du 18 mars 2003 sur la "sécurité intérieure", de la loi sur 
l’immigration du 26 novembre
2003, ou de la loi "criminalité organisée"du 9 mars 2004, toutes les 
lois récentes illustrent le
traitement pénal des questions sociales.

Car la disparition des emplois industriels, le déséquilibre des 
relations salariés/employeurs,
laissent sans activité et sans espoir, d’immenses réservoirs de main 
d’oeuvre, jusqu’ici utilisés dans
l’essor économique. Un traitement social de ces populations en 
déréliction nécessiterait une autre
politique de services publics, une autre distribution des richesses, que 
le MEDEF ne peut accepter.

La seule alternative qui s’offre à l’actuel gouvernement est d’appliquer 
un traitement pénal de masse
à ces populations désormais au chômage pour lesquelles il n’est plus 
possible de monter dans
l’ascenseur social, et qui ne peuvent même plus prétendre à la condition 
ouvrière de leurs parents.

La crise du libéralisme détermine cette régression conservatrice, et ces 
lois sécuritaires. Celles-ci
permettent à la fois d'alimenter la peur, l'individualisme, donc 
d'empêcher les mobilisations sociales,
mais aussi de créer des emplois dans "l'industrie de la punition" et de 
la surveillance, selon l’analyse
de Niels Christie

L’industrie de la punition
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L’ensemble du secteur de la sécurité publique et privée (policiers, 
vigiles, surveillants,
gendarmes...) représente presque 400 000 emplois en France; il est en 
croissance constante,
puisque 14 000 policiers et gendarmes vont encore être recrutés d’ici 
2007. La 13ème édition de
"MILIPOL Paris 2003", salon entièrement dédié aux technologies de la" 
sécurité intérieure des états
et de la lutte anticriminelle", témoigne de la prospérité de ce secteur 
économique qui génère de
nouveaux métiers et crée des emplois autour de la biométrie 
(identification humaine), des caméras
intelligentes, des entreprises d’intelligence économique (stratégie du 
risque)...

Bourdieu remarquait déjà en 1993, dans "la misère du monde", que le 
chiffre d’affaires de la sécurité privée représentait
le tiers du budget de la police nationale (article de Rémi Lenoir, 
"désordre chez les agents de l’ordre") .

C’est ainsi que dans une période où 10% de la population est au chômage, 
la prison a une fonction
asilaire, mais aussi un rôle économique. L’ouverture des champs 
pénitentiaire et judiciaire aux
entreprises privées se manifestent par des modifications importantes des 
règles concernant les
marchés publics: Les lois de programmation pour la sécurité intérieure 
et pour la justice prévoient
des dérogations aux procédures d’appels d’offres, pour la construction 
des 13 000 nouvelles places
de prison et des 600 places de centres fermés pour mineurs. Le montant 
des sommes engagées
s’élevant à 1,3 milliards d’euros pour les seules prisons, tout le 
secteur des travaux publics va
bénéficier de la politique du tout carcéral, sans compter la 
construction de commissariats et de la
création d’une centaine d’unités de gendarmerie, d’ici 2007 (toujours 
selon des procédures
dérogatoires au code des marchés publics). Si on se fie aux pratiques 
actuelles des entreprises du
bâtiment, on verra bientôt le Ministère de la justice lui-même mis en 
examen dans des affaires de
corruption....

Pour de nombreux groupes (Valeo, Vahiné, Assistance Publique des 
Hôpitaux de Paris...), le travail
des prisonniers, payé bien en dessous du SMIC, représente une main 
d’oeuvre flexible à souhait,
sans syndicat ni risque de grève, sans que le droit du travail ne 
s’applique. Les cantines des prisons
assurent depuis longtemps de confortables bénéfices à la multinationale 
Sodexho. Les prisonniers
sont rémunérés à la tâche pour assembler des matériels de perfusions ou 
des équipements de
voitures, tandis que des entreprises se partagent les profits du 
renouvellement des armes des
policiers (300 000 armes de poing pour 90 millions d’euros), des 
bracelets électroniques (Elmotech),
des flash-balls....

La vidéo surveillance des rues ou des parkings concerne 388 communes en 
France, avec un budget
d’environ 100 000 euros par commune; ce marché va se développer 
considérablement car le projet
de loi sur la "prévention de la délinquance" accorde des réductions 
d’impôts en cas d’installation de
caméras dans les immeubles collectifs !

Tandis que certains font des affaires grâce à l’expansion du marché du 
sécuritaire en profitant
del’idéologie de la tolérance zéro, des pans entiers de la populations 
sont reléguées, soit dans
une infra-société, sans services publics et sans égalité des droits, 
survivants du RMI et du
travailprécaire, soit dans les prisons, qui sont plus que jamais, comme 
l’a démontré Loïc Wacquant,
celles de la misère.

-- 
retransmis par Patrick



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