[CNT Infos 38] Soutien à notre camarade Fouad condamné pour l'exemple à 40 000 euros d'amende

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Dim 6 Avr 20:47:07 CEST 2014


Un militant de la CNT condamné pour l’exemple à 40 000 €
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Salarié-es de Continental licencié-es, enseignant-es refusant les mutations 
forcées, inculpé-es de Tarnac, manifestant-es contre le CPE, contre la 
privatisation des universités (LMD, LRU,...), faucheu-r-ses d’OGM, personnes 
refusant le fichage ADN, grévistes opposé-es aux réformes de retraites en 2010 
et 2013, nous sommes nombreux-euses à nous être opposé-es aux politiques de 
démolition sociale.

Ces 10 dernières années, aux justes revendications du mouvement social s’est 
opposée la matraque et le harcèlement judiciaire comme seule réponse.

Le 23 Mars 2013, un militant de la CNT a été condamné à 40 000 € de dommage et 
intérêt pour avoir bloqué la gare de Metz lors d’une manifestation durant le 
mouvement anti-CPE de 2006, dont des militant-es socialistes aujourd’hui élus.

Cette condamnation, au-delà d’être injuste dans la mesure où elle fait porter 
à un seul individu (peut-être pas si pioché au hasard... !?) la responsabilité 
d’une décision collective mise en oeuvre par 800 personnes, est également un 
signal fort envoyé au mouvement social. 
Malgré les interventions syndicales, le président de la SNCF s’entête à vouloir 
faire condamner notre camarade.

Dans ce contexte, la cour d’appel de Metz a été saisi.
Une première audience a eu lieu le 11 octobre 2013.

A cette occasion, la SNCF a plaidé l’irrecevabilité de cet appel au motif que 
celui-ci devait intervenir dans les 10 jours à compter du prononcé du jugement 
et non à partir de sa notification. L’avocat de notre camarade a déposé la 
veille de cette audience une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) 
à ce sujet, estimant que l’accès au juge (droit constitutionnel) serait entravé 
par les délais prescrit dans le code pénal.

Cet aspect technique a donc été traité le 08 novembre 2013 et le rendu a été 
prononcé le 10 janvier 2014. La cour d’appel a jugé cette QPC recevable. 
Cela constitue une première avancée.
Pour l’heure, l’audience devant juger de la recevabilité de l’appel est fixée 
au 12 Septembre 2014.

L’aberration de vouloir faire payer à une seule personne les pertes 
occasionnées par l’ensemble de ce mouvement social à la SNCF est un non sens. 
À moins qu’il s’agisse tout simplement de faire un exemple comme à d’autres 
époques... ou qu’il s’agisse d’une manière détournée, de trouver un 
bouc émissaire à tous les retards de la SNCF que ce soit par le manque 
d’entretien des voies ou du matériel vétuste.

Demain ça sera au tour de nos camarades de la CGT de Roanne d’être devant la 
barre ! Les camarades comparaissent le 05 novembre 2013 au tribunal de
Roanne. Leur délit : Avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN. Alors 
que le tribunal a décidé la relaxe, contre toute attente le parquet de Lyon a 
décidé le 31 décembre 2013 de faire appel de cette décision.

Ces exemples deviennent un «symbole» de la criminalisation de l’action 
syndicale et politique et à travers elle, il s’agit d’une profonde attaque du 
droit d’expression des travailleur-euses.

Nous exigeons la fin des poursuites pénales et civiles, pour le mouvement 
social depuis le 1er janvier 2002, et tous ceux et celles qui ont été 
condamné-es pour leur participation aux mobilisations sociales.

CONTRE LA CRIMINALISATION DU MOUVEMENT SOCIAL !

Mobilisation générale !

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