[CNT Infos 38] Précisions concernant les subventions aux asso en temps de coronavirus

CNT SSCT 38 sante-social.38 at cnt-f.org
Lun 30 Mar 21:53:34 CEST 2020


Salut à vous,
Le ministère de la jeunesse ayant précisé quelque peu les conditions 
d'utilisation des subventions pour les associations, versées avant 
confinement, nous devons apporter cette précision au tract envoyé 
précédemment:

/ "Il est évident que l’autorité administrative pourra inciter 
l’association à décaler le projet et vérifiera l’importance des sommes 
engagées par rapport au montant de la subvention avant la publication du 
décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des 
déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus 
covid-19. Si l’action a été arrêtée et qu’il demeure des crédits publics 
non utilisés, l’autorité administrative pourra les récupérer ou les 
affecter à un nouveau projet porté par l’association"/

Les autorités administratives pourraient être en droit de récupérer des 
subventions, mais seulement si l'action a été arrêtée et non réalisée et 
que celle-ci ne peut être reportée... ce qui rend peu probable la 
situation mais qu'il est bon de préciser pour être dans le vrai!

Veuillez trouver en pièce jointe le tract avec le réctificatif

Bien à vous


-- 
CNT SSCT 38
http://www.cnt-f.org/ul38/




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Nom: tract CNT 38 animation, asso et services civiques.pdf
Type: application/pdf
Taille: 340134 octets
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