Lettre d'information de la CNT en région parisienne - été 2013

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Ven 26 Juil 19:25:05 CEST 2013


Confédération nationale du travail - Région parisienne

*Permanences syndicales*

Nos permanences continuent tout l'été chaque lundi de 14 heures à 19 
heures.Vous pourrez :

- rendre contact avec notre organisation, échanger sur nos pratiques et 
orientations, ceci quel que soit votre secteur professionnel ;
- découvrir le Service-Librairie de la Région et les dernières 
publications des Éditions CNT-RP, ou d'autres maisons d'éditions;
- vous procurer des tracts, autocollants. Obtenir des informations. 
Rejoindre notre organisation.

CNT
33, rue des Vignoles
75020 Paris
Métro Avron ou Buzenval

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*Pour la défense de l'archéologie préventive*


Depuis la loi de 2003, les preuves de son inefficacité et de sa nocivité 
s'accumulent. Rappelons-le, le point clé de cette législation 
introduisait la mise en concurrence des fouilles archéologiques 
préventives entre les services publics et les boites privées. Malgré des 
démonstrations mettant en évidence les dangers que représentent ce 
dispositif (destruction de la chaîne opératoire scientifique, fuite des 
moyens de recherche, précarisation des personnels, limitation des rendus 
au public, etc.), rien de sérieux n'a pu être produit pour justifier du 
maintien d'un système de concurrence.
Du Ministère de la Culture au Ministère de l'Enseignement supérieur et 
de la Recherche en passant par la Cour des Comptes, ce beau monde se 
comporte comme s'il fallait continuer de sacrifier le patrimoine 
archéologique pour bourrer de fric les comptes en banque d'une poignée 
d'actionnaires  privés.

En juin 2012, Aurélie Filippetti tout juste nommée Ministre de la 
Culture et de la Communication, s'engageait, dans l'un de ses premiers 
grands discours, à revoir le dispositif d'archéologie préventive. Elle 
déclarait :
« De nombreuses voix réclament aujourd'hui un retour au monopole 
instauré en 2001 et je n'ignore pas que les parlementaires de gauche 
s'étaient opposés à la loi de 2003. J'écouterai les arguments avancés en 
ce sens avec attention. Mais avant de prendre toute décision sur ce 
sujet stratégique, je souhaite disposer d'une vision d'ensemble de la 
situation actuelle. »

Pour la majorité de ces « voix », il n'était pas question à un retour 
stricto sensu au monopôle de l'INRAP (Institut national de recherche 
archéologique préventive) de 2001, mais aussi tenir compte des rôles et 
la place des services des collectivités territoriales et donc aller vers 
un monopôle public. Donc la seule solution envisageable est assurément 
de sortir de ce système concurrentiel aberrant socialement, 
scientifiquement et économiquement qui est réclamé.

La vision d'ensemble requise par la Ministre, par le biais d'un « livre 
blanc », s'est en fait avérée être un document honteusement orienté sur 
l'économie de marché, très loin de l'étude promise « approfondie, sans 
tabou ni a priori », qui ne dressait aucun bilan économique et social, 
ni un réel bilan scientifique, contrairement à la feuille de route de la 
mission. Il est certain que la composition de ladite commission fut 
définie pour marginaliser les « nombreuses voix » pour freiner à 
l'élaboration d'un vrai bilan.

Cette année 2013 est marquée par plusieurs événements :

- mi-avril, publication d'une étude sur les entreprises privées 
d'archéologie préventive qui démontre comment ses sociétés phagocytent 
financièrement le patrimoine.
- les chiffres communiqués au Conseil d'administration de l'Inrap, le 18 
avril 2012, qui montrent sans ambiguïtés que l'Institut était 
complètement englué dans le dumping scientifique  (-20% de moyens 
humains sur les fouilles entre 2010 et 2012, -35% depuis 2006...).
- fin avril, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 
débloquait des crédits publics pour financer la recherche des 
entreprises privées. Cette disposition vient tout droit du livre blanc.
- Le Conseiller Patrimoines de la Ministre, à Marseille le 4 juin 
dernier, déclarait que le gouvernement ne songeait pas à réformer la loi 
de 2003 en profondeur, notamment sur le financement, sur la maîtrise 
d'ouvrage publique des fouilles... et la fin de la mise en concurrence 
commerciale.
- le Comité technique de la direction générale des Patrimoines le 7 
juin, où l'administration a présenté les propositions sur lesquelles 
elle travaillait, c'est-à-dire, uniquement celles du livre blanc, alors 
que le 12 avril 2012, le chef-adjoint de Cabinet de la Ministre 
affirmait en Moselle que le livre blanc est un document parmi d'autres, 
et toutes les propositions seront examinées. Par ailleurs, 
l'administration revenait même sur la seule proposition consensuelle, 
soit la propriété du mobilier archéologique à l'État.
- les observations définitives du rapport de la Cour des Comptes sur 
l'Inrap sont très marquées idéologiquement, comme les régulations des 
prescriptions archéologiques, le maintien de la concurrence 
commerciale... définit clairement le futur proche de l'Inrap, de ses 
personnels et aux services publics de l'archéologie, par le maintien du 
système concurrentiel actuel : licenciements économiques, suppression de 
la Recherche, de la récupération des temps de transport ...
- dans le rapport de la Cour des Comptes sur les finances de l'État : 
les collectivités territoriales doivent rationaliser la gestion de leur 
patrimoine et maîtriser leurs dépenses de personnels. Que faire avec de 
telles restrictions ?
- à l'Inrap, blocage du plan de déprécarisation car en attente de 
l'accord de Bercy, alors que le Ministère de la Culture s'était engagé 
(trois ans de lutte des personnels 140 à 200 postes en jeu ...)
- la nouvelle Redevance d'Archéologie préventive (un impôt déguisé en 
réalité) ne rentre pas mettant l'Inrap dans une situation financière 
très difficile. Il y aurait des complications administratives pour la 
faire fonctionner, alors que le Cabinet se vante d'avoir fait augmenter 
le financement à 122 millions d'euros perdus dans le cosmos des ministères.
- l'administration du Ministère attaque même les prescriptions 
systématiques réalisées sur les grands travaux (exemple du gazoduc en 
Champagne-Ardennes ...).

À l'heure actuelle la Ministre ne maîtrise rien et que sans une réforme 
sur le fond, c'est-à-dire sortir du système de concurrence commerciale 
pour les fouilles. L'inertie du gouvernement sur le sujet est 
symptomatique, comme sur d'autres, de sa vision libérale en continuité 
avec leur prédécesseurs.
Et un service public de l'archéologie affaibli, c'est toute 
l'archéologie nationale qui est mise en danger !

L'intersyndicale CGT-SUD-FSU-CNT s'engage à mobiliser les personnels dès 
le début septembre pour des actions nationales pour la protection du 
patrimoine, sa sauvegarde, la défense du service public.

*Agenda de rentrée*

- le 10 septembre, la CNT participera à la journée de mobilisation 
contre la réforme des retraites. Du matériel (tract et affiches) sera 
bientôt disponible ;
- le 13 octobre, la pièce de théâtre Victoire, la fille du soldat 
inconnu sera jouée aux Vignoles en soutien à nos locaux.

Un salon du livre aura lieu avant l'hiver et une journée contre la 
répression du mouvement social sera organisée (plus d'information à la 
rentrée).
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