[CNT] Jugement des"émeutiers" de la Concorde : criminalisation du mouvement social

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Sam 14 Juin 00:05:56 CEST 2003


Criminalisation de l'activité syndicale

Cet après midi à l'audience au palais de justice,

Comparution immédiate, les témoignages à décharge de nature générale 
(d'ambiance) sont refusés car il s'agissait d'un jugement individuel des 
prévenus, prévenus de faits de délinquance !

L'avocate demande un recours en annulation car :

 la notification des droits des interpellés à été tardive (2h passées 
dans le car de police sans que leurs droits leurs soient notifiés !)

 les interpellés ont passé 21h de garde à vue sans que quiconque leurs 
propose à manger.

Demande de recours en annulation refusée.

  Maurelec Jean Luc, Jardinier communal à Aulnay Ss bois, Violences 
volontaires aggravées envers les forces de l'ordre par jet d'un morceau 
de pavé, sans dommages corporels. Pas de partie civile. Reconnaît les faits

Requis  : 4 mois dont 1 à 2 fermes (sachant pertinemment que du ferme, 
dans les 4 cas, serait versé au volet 2 du casier et signifie leur 
licenciement).

Condamné : 3 mois avec sursis.

 Santeric Pierre, Agent EDF, Violences volontaires aggravées envers les 
forces de l'ordre par jet d'un pavé (pour les 2, les pavés n'ont pas 
atteints leur cible), sans dommages corporels. Pas de partie civile. 
Reconnaît les faits

Requis  : idem

Condamné : 3 mois avec sursis.

 Chatelin Alan, Agent SNCF, Destruction de bien public par incendie 
(poubelles), possession d'une arme de 6ème cat (couteau en acier dont la 
lame dépasse 9 cm, suisse c'est sûrement le plus grave), sans partie 
civile, la mairie de paris n'ayant pas souhaité porter plainte. Plaide 
innocent.

 Bessal Majid, Agent SNCF, idem que Alan.

Pour les deux :

Requis : 6 mois dont 1 à 2 fermes (en précisant au préalable que les 
faits reprochés requièrent normalement 10 ans fermes mais en fait 15 ans 
puisqu'en réunion).

Reportés au 26 juin 2002 car le seul témoin à charge (un CRS) est en 
vacances et que la pièce à conviction principale (un drapeau de SUD rail 
dont on ne sait pas si il est noircit ou brûlé, ce qui serait accablant) 
a disparu et que les services pouvant la retrouver étaient fermés.

En ce qui concerne Latron Patrice (photographe) et Audrin Gaël (le ?), 
tous les deux avec avocat commis d'office, je n'y ai pas assisté mais 
j'ai entendu dire qu'ils ont étés relaxés.

Pour ceux de demain (enfin, d'aujourd'hui 13/06), JUGE Rodolphe (Normale 
sup.) et BOULANGER Antoine (Education), Destruction d'une porte et d'un 
digicode dans l'opéra Garnier, port d'une arme (les mégaphones).

Bref, la procureur a énormément insisté sur la "dangerosité" de lancer 
"un" pavé vers les forces de l'ordre. Il me semble qu'effectivement 
c'est très dangereux, vous risquez 3 mois avec sursis dans le meilleur 
des cas (si vous n'atteignez pas votre cible) beaucoup plus si vous 
l'atteignez !

Comme les témoignages sur les circonstances ont été refusés, un camarade 
a interpellé la proc en lui demandant d'apprécier la dangerosité de 
grenades enflammées lancées en l'air, et tombant certaines de 10 m de 
haut, sur un foule pacifique et sans défense.

Salutations syndicalistes*
CNT* (avec l'aide de Vincent Lionnet vincent.lionnet at club-internet.fr 
<mailto:vincent.lionnet at club-internet.fr>
qui a témoigné lors de l'audience)




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