[CNT] RMA : encore une attaque gouvernementale

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Mer 18 Juin 21:03:14 CEST 2003


Revenu Minimum d'Activité = Revenu de Misère Actualisée
               une aubaine pour les entreprises

On connaissait les conséquences de la décentralisation libérale sur
l'Éducation "nationale", et son cortège de suppressions de postes. En
déposant, au Sénat, un projet de loi "portant décentralisation du Revenu
minimum d'insertion et créant un Revenu minimum d'activité", le gouvernement
laisse deviner quels effets aura cette décentralisation sur les minima
sociaux : accroissement de leur conditionnalité, mise sous tutelle des
bénéficiaires, disparité des versements.

La loi de 1988, puis la loi de lutte contre les exclusions en 1998, avait
fait du RMI (Revenu Minimum d'Insertion ou "Revenu de Misère
Institutionnalisée") un droit, attribué en fonction du niveau de ressources,
qui liait prestation et contrat d'insertion. Le dispositif n'est pas sans
limites. Comment vivre, pour une personne seule, avec 411 € par mois,
desquels on soustrait souvent un "forfait logement" ? Comment vivre, pour un
couple, avec 617 € mensuels ? Pourquoi les moins de 25 ans, de plus en plus
précarisés, continuent-ils à en être exclus - sauf s'ils ont des enfants ?
Pourquoi conserver cette conception familialiste du RMI au lieu d'en faire
un droit individuel ? Fallait-il vraiment contractualiser l'obtention d'un
revenu minimum, alors que les RMistes n'ont  jamais vraiment le choix ?

Le revenu minimum d'activité (RMA ou Revenu de Misère Actualisé) marque un
pas supplémentaire dans la politique "d'activation des dépenses passives"
(les dépenses liées à l'indemnisation du chômage) qui constitue, en Europe,
un horizon commun dont on connaît les règles, rappelées en 1998 dans les
"grandes orientations de politique économique" formulées par la Commission
européenne : l'obligation d'un travail en "contrepartie" d'une allocation,
et l'adaptation "à tout prix" de la main-d'oeuvre aux besoins immédiats des
employeurs. 

Jusqu'à présent, il revenait aux commissions locales d'insertion de suivre
les contrats d'insertion et le versement du RMI. Dans ce projet de loi, ce
sera désormais aux présidents des conseils généraux de piloter le dispositif
RMI-RMA. Ils valideront ou non les contrats. Ils décideront seuls des
radiations. Ils surveilleront les conditions de versement de l'allocation. À
l'heure actuelle, les crédits alloués à l'insertion, et confiés aux
départements, ne sont pas entièrement dépensés. Et l'on pressent de quels
risques de clientélisme ce transfert de compétences est porteur. D'autant
que des délégations de mises en oeuvre du RMI-RMA pourront être confiées aux
maires. L'aide sociale sera garantie pour les "bons pauvres", évalués comme
tels par les notables locaux.

Pour les libéraux, les chômeurs et l'indemnisation demeurent toujours
suspects. Les chômeurs sont soupçonnés d'oisiveté, d'indolence, ou d'en
"profiter". La gauche gouvernementale n'avait pas échappé à ce moralisme
accusateur : loi sur le contrôle des chômeurs en 1991 ; renforcement des
visites domiciliaires chez les RMistes pour vérifier qu'ils ne vivent pas en
couple ; refus d'augmenter les minima sociaux en 1997 pour, disait Lionel
Jospin, ne pas les "enfermer dans l'assistance".

Le gouvernement Raffarin veut, plus encore, inscrire dans la loi cette
défiance à l'endroit des chômeurs, en "proposant" aux RMistes, un "contrat
insertion-revenu minimum d'activité". Après deux ans de RMI, les RMastes
pourraient de la sorte décrocher des contrats de travail à mi-temps dans
tout type d'entreprise pour la moitié du Smic, quel que soit le taux de
salaire normalement pratiqué pour le poste occupé. Qui pourra vivre avec un
tel salaire, surtout s'il lui est interdit, comme la loi le fixe, d'occuper
en même temps un autre emploi ? Le RMA sera moins rémunérateur que le RMI,
puisque les RMistes qui reprennent aujourd'hui un travail peuvent, de façon
dégressive dans le temps, cumuler tout ou partie de leur allocation avec le
salaire qu'ils perçoivent.

Le RMA apparaît pour ce qu'il est : une baisse drastique du "coût du
travail" pour les entreprises et le maintien dans la misère de ces salariés.
Comme tous les dispositifs d'emplois aidés, il fera disparaître des
statistiques une partie des demandeurs d'emploi. Si l'on ajoute que, pour
valider deux trimestres de droit à la retraite, il faudra avoir travaillé
une année, on mesure à quel point le projet de loi est lourd de progrès
social... 

Le Medef, écouté au sommet de l'État, peut se frotter les mains. L'employeur
qui embauchera un RMaste touchera une aide d'un montant égal au RMI pour une
personne seule. Il sera exonéré des charges sociales afférentes aux bas
salaires, les cotisations sociales n'étant d'ailleurs versées que sur la
partie du salaire comprise entre le montant du RMI et le salaire distribué !
On imagine l'effet d'aubaine pour les entreprises : elles pourront employer
des salariés à temps partiel, pour un coût de 3,40 à 2,70 euros de l'heure
selon le montant des exonérations possibles, soit un tiers à 15 % du prix
normal de l'heure de travail.

Nous, chômeurs(ses) et précaires en colère devons exprimer ensemble notre
refus du libéralisme et de la fascisation du système. Nous n'avons rien,
nous voulons tout! Le gouvernement Chirac-Raffarin méprise la rue, la rue va
lui le lui rendra par l'action directe et la solidarité entre
travailleurs(ses) avec ou sans emploi.





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