[CNT] communiqué CNT sur le RMA

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Lun 5 Avr 19:01:11 CEST 2004


Confédération Nationale du Travail
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Paris, le 5 avril 2004
communiqué :
Le Revenu Minimum d' Activité : un sous-contrat de travail inacceptable

En publiant les décrets d'application du RMA au Journal Officiel le 29 
mars, une nouvelle étape est franchie dans la précarisation du travail 
salarié.Sous couvert de favoriser la réinsertion des chômeurs 
bénéficiant du RMI, le patronat se voit offir une main d'oeuvre à coût 
très réduit. A condition que les conseils généraux financent ces emplois 
à hauteur du RMI, les patrons s'engageront à payer au moins le SMIC. 
Après les nombreuses exonérations de charges à l'embauche, il est 
aujourd'hui imposé aux conseils généraux de supporter une grande partie  
du coût du salaire normalement dévolu aux entreprises. Les patrons vont 
désormais être rémunérés sur des fonds publics pour embaucher des 
travailleurs corvéables à merci ; les services d'Etat et du département 
sont exclus de ces contrats.

Côté chômeur, une atteinte intolérable est portée à la liberté 
individuelle des personnes tenues d'accepter l'emploi proposé, sous 
peine de voir les allocations chômage supprimées en cas de refus. 
Faut-il rappeler qu'aucune convention collective ne vient encadrer ces 
contrats, d'une durée maximale d'un an,  et qu'aucun recours ne se 
présente au RMAste, si ce n'est celui d'être exploité puis renvoyé à son 
chômage l'année suivante. Aucune circonstante - éloignement 
géographique, inadaptation de l'emploi à la formation initiale du 
chômeur, raisons familiales - ne sera tolérée pour refuser ces 
contrats.Il s'agit d'un retour au travail obligatoire, qui laisse sur le 
bas côté  toutes les garanties arrachées par les travailleurs  via les 
conventions collectives.

Enfin, l'économie française a détruit 51 700 emplois salariés en 2003 et 
le chômage ne cesse d'augmenter ; or, ce n'est certainement pas une 
baisse du chômage qui est visée par le RMA mais un pré-assouplissement 
du code du travail ardemment souhaité par le patronat; afin d'exploiter, 
de licencier, de profiter et de s'enrichir  au moindre  coût.

La CNT  continuera d'informer sur les vraies régressions sociales et les 
atteintes à la liberté individuelle que constitue la mise en place du 
RMA  Ses syndicats ne manqueront pas d'interpeller les conseillers 
généraux sur la part active qu'ils prennent dans la politique de casse 
sociale, à chaque fois qu'ils financeront  ces contrats. La CNT 
insistera aussi sur le fait qu'aucune obligation n'existe pour les 
conseils généraux dans la mise en oeuvre de ces contrats. Ils peuvent se 
déclarer en résistance face à cette offensive capitaliste en refusant de 
collaborer à ce dispositif.
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