[CNT] Non à la fusion "ANPE-ASSEDIC" !

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Ven 26 Oct 18:47:05 CEST 2007


Tract de la section ANPE du syndicat CNT santé-social-fpt de la RP
à propos de la fusion "ANPE-ASSEDIC" :

ANPE - ASSEDIC : QUELLE MISSION ?

Une nouvelle étape est franchie dans l'application des orientations
coercitives du gouvernement, destinées au service public de l'emploi.
Pour imposer sa logique libérale, il n'hésite plus à policer et à
soumettre aux volontés du patronat l'ensemble du monde salarial. Les
attaques s'abattent sur tous les secteurs pour rogner les droits sociaux
des travailleurs, pourtant acquis de dure lutte! Il casse le droit du
travail et impose la précarité; il s'empare de nos cotisations sociales
pour en faire cadeaux aux patrons; il met à bas le service public pour
brader les services rentables et utiles qu'il procure; il introduit des
lois de contrôle pour soumettre la main d'oeuvre, à bon marché...

Par contre "La pénalisation à outrance de notre droit des affaires est
une grave erreur.(...) Je veux y mettre un terme", a déclaré Nicolas
Sarkozy le 6 septembre. Il veut aussi limiter la responsabilité
pécuniaire des entreprises aux prud'hommes. Le Contrat Unique de Travail
(CTU), descendant direct de CNE/CPE (Contrat Nouvelle Embauche),
accroîtra la liberté de licencier des patrons...

Qu'en est-il des directives discriminatoires imposées à l'ANPE et
l'ASSEDIC ?

NI FLICS, NI DELATEURS !

Le décret n°2007-801 relatif à la vérification des autorisations de
travail impose à l'ANPE et l'ASSEDIC la transmission systématique à la
préfecture, d'une copie du titre de séjour de tout étranger sollicitant
son inscription. Cette procédure entraîne aussi un délais de carence
supplémentaire pour l'octroie des indemnités du demandeur. Par contre
une attestation d'inscription à l'ANPE, dispense l'employeur qui veut
embaucher un travailleur étranger d'effectuer lui même cette
vérification auprès de la préfecture. En instaurant de fait une
immigration jetable (et corvéable à merci), ces directives contribuent à
une évolution inquiétante des nos métiers. Nous devenons agents du tri
sélectif de main d'oeuvre!

Ainsi, les orientations politiques, du service public de l'emploi se
dévoilent un peu plus. Outre son caractère policier, discriminatoire et
stigmatisant, cette directive facilitera la mise en oeuvre du projet de
loi de "maîtrise de l'immigration", notamment avec l'adoption de
l'amendement 184 (article 12 ter), ouvrant la voie à des régularisations
de sans papiers sur la base de leur statut de travailleur. Une
préfecture pourra délivrer une carte « salarié » à un travailleur sans
papiers qui solliciterait sa régularisation et qui serait en possession
d'une promesse d'embauche, à condition qu'il exerce « dans un métier et
une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement ».
Il s'agit évidemment de répondre aux besoins en main d'oeuvre de
certains secteurs d'activité « en tension ».

La présentation d'une promesse d'embauche n'entraînera pas
automatiquement la régularisation. La carte de séjour d'une durée d'un
an, n'est renouvelable que si le travailleur est toujours dans son
emploi ou perçoit des allocations chômage au moment du dépôt de sa
demande de renouvellement. Si ce n'est pas le cas, le travailleur
redevient sans
papier.

Les travailleurs sans papiers auront beaucoup de difficultés à obtenir
une promesse d'embauche de ceux qui les emploient déjà! Cette insécurité
renforce encore la soumission aux employeurs, à qui on donne le double
pouvoir de licencier et de faire perdre le droit au séjour.

Même l'OIT (1) considère qu'un « grand nombre d'immigrés sont confrontés
à des difficultés injustifiées et à des abus tels que des bas salaires,
des conditions de travail médiocres, l'absence de protection sociale, le
non-respect de la liberté syndicale et des droits des travailleurs, les
discriminations et la xénophobie, ainsi que l'exclusion sociale".

Dans un contexte de précarité promise à tous, la section CNT ANPE
appelle ses collègues à résister par tous les moyens, à ces régressions
autoritaires des droits des chômeurs et de tous les salariés (à
commencer par nous, dans le cadre de la fusion!). Sanctions pour les
pauvres, immunité pour les riches, ce n'est pas la justice. Au
quotidien, faisons en sorte que l'ANPE et l'ASSEDIC ne soient pas les
collaboratrices des exploiteurs.

(1) Organisation Internationale du Travail : voir E-nouvelles du BIT -
04/04/2006 INEWS/06/labour_migration

LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE, CE N'EST PAS DONNER AUX PATRONS TOUS LES
DROITS ET TOUTES LES RICHESSES ; C'EST LES RÉPARTIR ENTRE TOUS LES
TRAVAILLEURS !

Le 25.10.07
section.anpe at cnt-f.org
Tel: 06 20 44 61 93

Le tract en PDF :
http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/ANPEniflicsnidelateursPDF



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