[CNT] Tr: Lutte contre Base élève

"E. (co-postmaster confédéral de "E. (co-postmaster confédéral de
Jeu 24 Avr 18:30:29 CEST 2008


BASE ÉLÈVES : VOTRE ENFANT EST FICHÉ

Nous attirons votre attention sur la mise en place actuellement dans les 
écoles maternelles et élémentaires de Base élèves et des risques que 
cela représente en termes de libertés individuelles et de droit à la 
protection de la vie privée de nos enfants....et de leurs familles.

Qu’est-ce que Base élèves ? Base élèves 1er degré est présenté par 
l'Education Nationale comme étant un système de gestion informatique de 
données personnelles concernant tous les enfants dès l’âge de 3ans 
scolarisés et non scolarisés.

Un simple outil de gestion ?.... Alors, pourquoi demander: L'état civil, 
le cursus scolaire (acquisition des connaissances, autonomie, esprit 
d’initiative, évaluations, redoublements…) et tous les événements 
survenus pendant la scolarité (absentéisme, comportement, périscolaire, 
situation familiale, aides par le personnel spécialisé et les structures 
d’accueil, ...). Certains de ces renseignements sont, "pour le moment", 
facultatifs, mais les cases sont là..... et d'autres vont s'y ajouter !

Un simple outil de gestion ?.... Allons donc....Monsieur le Ministre, 
donnez toutes les informations:

Base Elèves découle de La loi de la prévention de la délinquance du 05 
mars 2007 qui introduit la notion de "secret professionnel partagé". Ces 
données, qui restaient confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme 
être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la 
police, la CAF les magistrats pourront y avoir accès. Le décret du 
15.02.2008 autorise et encourage les mairies à établir des fichiers 
personnalisés sur les enfants et leur famille à partir des données de 
B.E et des services sociaux et médicaux sociaux.

Oui.....mais les données sont sécurisées !

Tous les informaticiens savent qu’un fichier circulant sur internet ne 
peut jamais être totalement sécurisé et on peut facilement imaginer 
l’utilisation qui peut être faite par des personnes mal intentionnées 
envers les enfants… « Sécurisé » ou non, il est éthiquement anti 
démocratique qu'un tel fichage soit réalisé. Car nos gouvernants 
d'aujourd'hui ne nous feront jamais croire qu'avec des données aussi 
sensibles que l'orientation de l'élève, ses éventuelles difficultés, sa 
vie sociale et familiale et l'autorité parentale, ils souhaitent juste 
un simple outil statistique...

Une mise en place en catimini qui veut s'accélérer. Dans de nombreux 
établissements, ce fichage se met en place à l’insu des familles, sans 
débat public, ni parlementaire et au mépris de l’obligation d’informer 
les parents. Des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les 
directeurs et directrices d’écoles qui refusent de compléter Base élève.

Certaines écoles ont été « volontaires » pour entrer dans Base Elèves. 
Dans d’autres, les conseils d’école ont voté contre. De nombreuses 
municipalités (dont celles de Saint Affrique, Fayet, Grenoble, Pau, 
Montpellier, Paris ...) ont également refusé base Elèves. La Ligue des 
Droits de l‘ Homme, avec d‘autres syndicats et associations appelle 
officiellement à la désobéissance civile et demande la suppression 
totale et définitive de « BE ». Malgré cela, l’Inspection Académique 
oblige une deuxième vague d’écoles à rentrer les données avec pour 
objectif de rendre le système opérationnel pour septembre 2008.

Convaincus que les libertés individuelles sont trop importantes pour 
être abandonnées au bon vouloir des gouvernements et des 
administrations, nous demandons la suppression définitive du système 
Base Elèves et des données déjà collectées.

Collectif Sud Aveyronnais Contre Base Elèves (base-eleves at orange.fr) :
FCPE Saint Affrique, RESF, LDH Rodez-Millau, SUD éducation12, 
Solidaires, SNUIPP12, CGT Education, Emancipation 12 (FSU), CNT 
Lot/Aveyron, UDAS, parents, enseignants, citoyens, ...


Collectif Rouergat pour l’Abandon de Base Elèves (crabe12 at laposte.net) :
Parents, enseignants, citoyens, élus, SUD éducation12, SNUIPP12, LDH 
Rodez, CNT Lot/Aveyron...

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Auteur : CIRBE
Dernière mise à jour : 10 mars 2008
Mail : baseeleves at gmail.com

SOMMAIRE.

I - Présentation du CIRBE et du kit

II - Qu'est-ce que Base-élèves ?

III - Que trouve-t-on dans Base-élèves ?

IV - Historique de Base-élèves

V - Quels sont les risques ?

VI - Prises de position

VII - Adresses et liens

VIII - Questions & Réponses

IX - Que faire en tant que parent d’élève ?

X - Annexes informatives
Article Canard enchaîné du 27 juin 2007
Article Albert Jacquard
Courriers de l’IA aux directeurs des 6.02.08 et 10.01.08
Position de la CNIL
Fiche d’information aux parents et formulaire BE
Résolution de l’Union de l’Isère des DDEN
Vœu de la mairie de Grenoble
Extraits d’articles de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et 
aux libertés
La CNIL et Base-élèves, dossier établi par Vincent Fristot

XI - Lettres types
Modèle 1: Lettre type pour accéder aux informations déjà rentrées dans BE
Modèle 2 : Votre enfant est déjà dans Base-élèves
Modèle 3 : Votre enfant est sur le point d'entrer dans Base-élèves
Modèle 4 : Motion de refus à voter au Conseil d’école
Modèle 5 : Lettre au Maire
Tract d’information sur BE
Pétition nationale

Sigles utilisés :
MEN Ministère de l’éducation nationale
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés
IA Inspecteur d’Académie
IEN Inspecteur de l’éducation nationale (inspecteur de circonscription)
PAI Projet d’accueil individualisé
PPRE Programme Personnalisé de Réussite Educative.
SRC Socialistes radical citoyen et divers gauches

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I - Présentation du CIRBE et du kit

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-élèves est né fin janvier 
2008 à l’initiative de quelques parents d’élèves refusant que leurs 
enfants entrent dans Base-élèves. Ils ont été aussitôt rejoints par des 
organisations qui se battaient depuis longtemps contre Base-élèves : la 
Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat d’enseignants SNUIPP. Deux 
réunions publiques ont été organisées (le 25 janvier 2008 et le 12 
février 2008), des documents d’informations diffusés, des manifestations 
menées pour empêcher la tenue de réunions d’information ou de formation 
des directeurs sur BE.
Actuellement, le CIRBE touche 72 écoles dans 40 communes de l’Isère. Il 
regroupe des parents, des enseignants, des directeurs.
Des groupes locaux voient aussi le jour : Saint Egrève, zone de Vizille, 
Nord-Isère…
Les parents d’élèves agissent au côté des équipes d’enseignants, qui 
sont nombreux à être opposés ou très mal à l’aise vis-à-vis de BE, mais 
sont soumis à des pressions très importantes de leur hiérarchie. Ils 
apprécient l’action des parents qui vient légitimer et renforcer leur 
refus. L’Union de l’Isère des DDEN proteste contre ce fichier.

Le collectif se prononce résolument pour le retrait total du fichier BE 
et en aucune façon pour son « allègement », son éventuelle sécurisation 
ou encore pour simplement rester « vigilant » sur l’utilisation du 
fichier. Comment être vigilants tous les matins pendant les 15 ans de 
scolarisation de nos enfants ?

Soucieux d’informer les parents sur ce dossier compliqué, le CIRBE a 
élaboré le présent « kit ». Il présente des éléments d’information sur 
Base-élèves, les dangers que ce fichage comporte de notre point de vue, 
ainsi que des pistes d’actions possibles pour les parents d’élèves. Des 
modèles de courriers et de tracts facilitent le travail des parents qui 
souhaitent mener des actions, mais peuvent être adaptés à la situation 
de chaque école.
De nombreuses annexes informatives permettent à ceux qui le désirent de 
parfaire leur information.

Ce dossier a été élaboré en fonction des informations que nous avons 
recueillies, et de nos compétences limitées en matière juridique. Aussi, 
il est possible qu’il comporte des erreurs ou des approximations. Merci 
de nous les signaler au plus vite : nous proposerons régulièrement des 
versions corrigées du kit, mises à jour aussi en fonction de l’avancée 
du dossier. Notez qu’actuellement deux avocats travaillent sur le 
dossier et que des éléments juridiques plus établis devraient permettre 
très bientôt d’étayer notre action.

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II - Qu'est-ce que Base-élèves ?

« Cette base de données concerne les élèves des écoles maternelles et 
élémentaires, publiques et privées, France entière. Elle concerne 
également les élèves dont l’enseignement est dispensé hors école (dans 
la famille, au CNED, dans les structures hospitalières et les 
établissements spécialisés) » (déclaration à la CNIL par l’Education 
Nationale).
Ce nouveau système de saisie et de gestion informatique de données 
concerne tous les enfants de France (près de 7 millions,) dès leur 
entrée à l’école maternelle (2-3 ans) ou à 6 ans (âge de la scolarité 
obligatoire).
« Ce traitement associera plusieurs acteurs (directeurs d’école, 
inspecteurs de l’éducation nationale, inspecteurs d’académie, maires) 
[…] Finalité principale du traitement : [...] apporter une aide à la 
gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des effectifs 
d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des parcours 
scolaires » (déclaration à la CNIL par l’E.N.)

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III - Que trouve-t-on dans Base-élèves ?

Identification
Identité : sexe, nationalité (2), né(e) le, nom, nom d’usage, prénom 
-Lieu de naissance : pays de naissance, année d’arrivée en France (2), 
département, commune - Adresses de résidence- Assurance (1) : compagnie, 
n° police - Autorisations : diffusion coordonnées, photos -Le cas 
échéant droit de garde/extrait de jugement.
Responsables
Mère et père ou autre personne ou établissement à qui l’enfant a été 
confié par décision de justice ou administrative : autorité parentale, 
situation familiale, civilité, nom, nom d’usage, prénom, profession, 
code socioprofessionnel, adresse courriel, adresse, téléphones domicile, 
portable, travail, poste. Lieu de travail : dénomination et coordonnées.
Personnes à appeler en cas d’urgence : nom, prénom, lien avec l’enfant, 
adresse, téléphones domicile, portable, travail, poste
Lieu de travail : dénomination et coordonnées.
Année en cours
Scolarité : cycle, niveau, classe, enseignant, décision de passage - 
Absentéisme signalé (1).- Langues et acquis de l’année précédente et de 
l’année en cours: langue vivante, langue régionale, langue et culture 
d’origine (2), groupe(s) d’enseignement suivi(s) Obtention du Brevet 
Informatique et Internet- Certaines compétences validées- Autres 
acquisitions : Attestation de Première Éducation à la Route, natation 
scolaire… - Proposition de passage ou maintien
Informations périscolaires (1) : restaurant scolaire, déplacement 
domicile-école, transport scolaire, études surveillées, garderie matin/soir
Cursus scolaire
Socle de compétences : La maîtrise de la langue française. La pratique 
d’une langue vivante étrangère. Connaissance des principaux éléments de 
mathématiques et maîtrise d’une culture scientifique et technique. La 
maîtrise des techniques usuelles de l’information et de communication. 
La possession d’une culture humaniste. L’acquisition des compétences 
sociales et civiques. L’autonomie et l’esprit d’initiative.
Extraction des fichiers permettant d’utiliser J’ADE (3) pour tous les 
niveaux (GS à CM2)
Particularités (4)
Projet d’accueil individualisé (PAI), Auxiliaire de vie scolaire 
(permanent, discontinu, occasionnel), Recours à un matériel pédagogique 
adapté, assistante pédagogique à domicile (SAPAD), Réseaux d’Aide 
Spécialisés aux Enfants en Difficultés (RASED), maître E/G/EG Modalités 
d’intégration (liste préétablie) Temps d’intégration scolaire Projet 
personnalisé de scolarisation de l’élève handicapé.
Par l’IEN-AIS ou la CCPE : Déficiences ou atteintes, Projet 
individualisé formalisé par écrit, autres suivis, recours à un mode de 
transport spécifique.

(1) renseignements conservés 1 an, tous les autres renseignements étant 
conservés 15 ans.
(2) renseignements qui n’apparaissent plus à l’écran depuis début 
décembre 2007.
(3) logiciel pour les évaluations nationales.
(4) Ces « particularités » comportent les interventions de médecins, 
psychologues, enseignants spécialisés, rééducateurs. Sources : Fichier « 
gestion courante élève » de Base-élèves et éléments de déclaration à la 
CNIL du 24/12/2004 (Commission Nationale Informatique et Libertés)

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IV - Historique de Base-élèves

Elaboré en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité et son 
fonctionnement, Base-élèves a été mis en place depuis 2004, en 
expérimentation dans les départements pilotes sur la base du 
volontariat, avec une simple déclaration à la CNIL le 24 décembre 2004. 
Au cours de l’année 2006-2007, il a été étendu à plus de la moitié des 
départements, avant d’être généralisé à tout le pays lors de la rentrée 
2007.

En Isère, les écoles volontaires sont entrées dans le dispositif entre 
octobre 2006 et juin 2007. Depuis septembre 2007, l’Inspecteur 
Académique oblige les nouveaux directeurs à utiliser BE. Environ 300 
écoles sur les 1013 du département sont considérées comme entrées dans 
BE. . L’objectif de l’Inspection Académique de l’Isère est qu’en 2009, 
les 1013 écoles du département soient rentrées dans Base-élèves
Depuis quelques mois, une « deuxième vague de généralisation a commencé, 
des écoles ont été désignées par l’IA pour rentrer à leur tour dans BE 
et n’ont pas la possibilité de se soustraire au dispositif. Des 
formations à l’utilisation du logiciel sont imposées depuis plusieurs 
mois aux directeurs.

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V - Quels sont les risques ?

1. Des informations confidentielles sur nos enfants dans un fichier 
national et partageable.

Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer 
les élèves, mais ce fichier restait dans l’école et le dossier 
appartenait à la famille. Il n’y avait pas de centralisation, ni de 
partage des données. Enfin, certaines données, comme le suivi 
psychologique par exemple, n’étaient pas consignées par écrit dans le 
dossier, par respect pour l’enfant.

Le fichier Base-élèves, quant à lui, a une structure de fichier 
partageable (avec les mairies sur un certain nombre de données).
Le fichier Base-élèves a aussi une structure qui lui permet d’évoluer : 
disparition et apparition de certains champs.
Les données sont nominatives jusqu’à l’échelon académique, avec un 
identifiant national. La plupart des données individuelles nominatives 
seront conservées 15 ans (voir déclaration MEN à la CNIL) puis l’EN 
procèdera « soit à leur versement à titre d’archives définitives, soit à 
leur destruction » (voir déclaration MEN à la CNIL).
Le fichier Base-élèves comporte à lui seul toutes les données sur 
l’enfant et certaines données sur sa famille.
A partir de là, il suffira de demander au directeur, à l’IEN ou à l’IA 
la fiche d’un élève ou la liste des enfants qui répondent à un critère 
donné pour l’obtenir.

Rappelons que, le 15 février 2008, a été voté le décret d’application, 
dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007, 
permettant au maire de créer un fichier des enfants de sa commune pour 
gérer l’absentéisme et les suivis sociaux qui en découlent. Le directeur 
et l’IA fourniront des renseignements (identité, absentéisme) au maire.
Rappelons aussi que cette même loi place le maire au centre du 
dispositif de « prévention de la délinquance », et que le secret 
professionnel devient « partagé » entre les acteurs sociaux (les 
professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la 
police, les magistrats et le maire de la commune).

Ainsi, dans le Haut-Rhin, l’inspecteur a demandé à tous les directeurs 
d’écoles la liste des sans-papiers pour la fournir à la préfecture. Les 
directeurs ont refusé. Si BE avait été opérationnel dans ce département 
à cette date, un seul clic et l’inspecteur aurait pu communiquer au 
préfet la liste des sans-papiers.
Il est important que plusieurs consciences humaines puissent 
s’interposer, entre une demande et son exécution.

2. Un casier scolaire qui dépossède nos enfants de leur avenir

Quoi de plus éloquent que cet extrait de "Mon utopie" d’Albert Jacquard 
(généticien et ancien membre du Comité consultatif national d'éthique) :
[…] L’établissement d’un document qui suivra le jeune au long de sa 
scolarité, […] avatar du casier judiciaire, permettra, au moindre 
incident, d’exhumer son passé. […] Cet enfermement dans un destin imposé 
par le regard des autres est intolérable, il est une atteinte à ce qu’il 
y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la possibilité de devenir 
autre. »
En effet, pour l’enfant, individu en devenir, toute information sortie 
de son contexte peut être source de discrimination. L’école doit rester 
un lieu protégé, un lieu ou l’enfant doit pouvoir se développer sans 
être enfermé dans son passé.

De plus, Base-élèves se situe dans la ligne droite du Rapport Benisti 
qui, pour prévenir « les comportements déviants», préconisait la 
détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la crèche.
Pour ce faire, le rapport définissait la langue maternelle non 
francophone comme facteur possible de délinquance, et proposait une 
«culture du secret partagé» entre les services publics afin de signaler 
à la police, via le maire, toute « personne présentant des difficultés 
sociales, éducatives ou matérielles ». Ce rapport a inspiré la loi de 
prévention de la délinquance.
Ajouté à cela, le rapport INSERM sur les troubles du comportement chez 
l’enfant, a assimilé les enfants de trois ans trop agités à de futurs 
délinquants, préconisant alors un suivi éducatif renforcé.
« Ainsi, […] Base-élèves risque d’être utilisé à d’autres fins que la 
gestion des écoles : la mise en place du traitement « Base-élèves 
premier degré » s’inscrit dans le cadre des dispositifs de contrôle 
social mis en place par l’actuel gouvernement » (extrait du dossier 
établi par Vincent Fristot en annexe 10.i)

3. Un fichage qui dénie l’autorité parentale

Contrairement à ce que prétend l’administration, les parents ne sont pas 
informés, ou seulement de façon parcellaire et ambiguë. La fiche 
distribuée aux familles, se limite à la mention des droits d’accès et de 
rectification, omettant de préciser l’ensemble des données consignées, 
ainsi que les acteurs de ce fichage et les destinataires des données 
recueillies.
La mention « droits d’accès et de rectification » signifie seulement que 
les parents peuvent demander à l’IA les informations inscrites sur leur 
enfant, mais ne peuvent en réclamer la rectification ou la suppression 
qu’en cas d’erreur.
L’administration ne demande pas l’autorisation des parents pour 
renseigner BE, et lorsque l’un d’eux refuse, ne tient pas compte de son 
avis. Or on recueillait jusqu’à présent l’autorisation des responsables 
légaux de l’enfant sur des questions bien moins lourdes de conséquences 
qu’un fichier contenant des données personnelles qui va suivre l’élève 
pendant 15 années (par exemple, autorisation de photographier l’enfant…).

4. Un fichier qui pervertit les missions des enseignants.

De nombreux enseignants sont mal à l’aise vis-à-vis de cette base : Ils 
considèrent que la mission d’éducateur est incompatible avec celle 
d’informateurs. Ils sont attachés à la notion de confidentialité qui 
était une des règles premières de déontologie de la profession.

Quelle relation de confiance peut désormais s’établir entre les 
enseignants et leur directeur ?
Quelle relation de confiance peut désormais s’établir entre les parents 
et les enseignants ?

Un climat de suspicion s’est déjà installé à tous les niveaux : des 
familles jusqu'à l’inspecteur, en passant par les enseignants. 
L’autoritarisme manifesté sur ce dossier par l’IA de l’Isère est 
frappant : pression exercées sur les directeurs allant jusqu’à des 
menaces de rétention de salaire pour service non fait, non prise en 
compte de l’avis des parents…
D’autre part, les familles risquent de ne plus faire appel aux aides 
particulières, de peur qu’elles ne soient consignées dans le fichier 
(RASED, suivi psychologique, etc.), et de se tourner vers des aides 
extérieures privées.

5. Une banque de données impossible à sécuriser.

Le fichage a avancé malgré le scandale de l’absence totale de 
sécurisation dénoncée par le Canard Enchaîné le 27 juin 2007. Le 
ministère avait annoncé alors qu’il avait sécurisé le fichier… en trois 
jours.
Mais il répond aux 7 parlementaires qui l’ont interpellé qu’ « un mode 
de sécurisation comparable à ceux existant dans le secteur bancaire va 
être mis en place ». Base-élèves n’est donc toujours pas sécurisé !

Un abondant courrier entre la CNIL et l’EN souligne l’amateurisme des 
systèmes de sécurisation mis en place (loin derrière la sécurisation en 
place dans les entreprises privées), ce qui est inadmissible vu 
l’ampleur de ce fichier.

La vétusté, le caractère disparate du parc informatique, le manque de 
maîtrise de l’outil informatique par certains directeurs rend encore 
plus complexe la mission de sécurisation. Le ministère, dans un courrier 
à la CNIL, reconnaît d’ailleurs qu’il ne maîtrise pas le parc 
informatique, mis en place par les mairies (voir le dossier de Vincent 
Fristot en annexe)

6. Base-élèves, le fichier de trop !

Base-élèves nous ouvre les yeux sur la généralisation du fichage dans 
notre société

Vouloir ficher à leur insu 6,5 millions d’enfants, leurs parents, leurs 
voisins qui viennent les chercher à l’école, soient 17 millions de 
personnes, c’est un rêve fou de vouloir tout connaître, tout maîtriser, 
tout anticiper sur la population. On a là un fichier qui dit TOUT sur 
les enfants et leurs parents : du divorce à la couleur de leur peau, de 
leurs petits soucis à leurs activités périscolaires … qui dit tout en 
les mettant dans des cases établies à l’avance, qui dit tout sauf 
l’essentiel : ce qui fait la nature unique et tellement riche de nos 
enfants : leur créativité, leur générosité, leur gaîté …

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VI - Prises de position

Albert Jacquard, généticien et ancien membre du Comité consultatif 
national d'éthique
Lire un extrait de son livre en annexe 10.b.

Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Extrait de sa déclaration sur France Info le 4 octobre 2007 :
« Il y a une sorte de casier scolaire qui est créé, au fond, comme un 
casier judiciaire. Chaque élève va être suivi ou précédé dans son 
parcours scolaire par un fichier qui va rester 15 ans. […] Nous 
souhaitons que les élèves ne soient pas enfermés dans leur passé. Nous 
souhaitons que les enfants puissent avoir toujours une chance d’aller 
vers quelque chose de mieux, de ne pas être sans arrêt renvoyés à un 
passé. Nous comprenons les exigences de gestion des élèves, mais nous ne 
voulons pas qu’on automatise les choses, qu’on utilise l’informatique 
pour enfermer les gens dans leur destin. Le fichier Base-élèves est un 
élément de cette société de surveillance qui menace les libertés. »
Les DDEN (Délégués Départementaux à l’Education Nationale - personnes 
extérieures à l’EN, ils participent aux conseils d’école et suivent les 
conditions de scolarité.
Réunis en Assemblée Générale en juin 2007, ils ont pris position de 
manière très nette contre BE.
(Lire lettre jointe en annexe 10.f)

Vœu de la mairie de Grenoble
Le conseil municipal de Grenoble « estime urgent l'ouverture de débats 
qui prennent en compte le désir de sécurité et le respect des droits de 
l'homme. Il demande au Maire de Grenoble de se faire l'interprète de 
cette exigence, de relayer ce refus de contribuer au fichage des enfants 
et de transmettre à l'Education Nationale, une demande d'abandon du 
fichier informatique centralisé, Base-élèves.”(Lire le vœu complet en 
annexe 10.g)

LA FCPE
La FCPE nationale appelle à la vigilance mais ne demande pas le retrait 
de BE.
La FCPE départementale de l’Isère, quant à elle, est signataire d’une 
pétition nationale pour le retrait de BE. Mais, dans sa note 
d’information du 28 février conseils locaux adhérents, elle ne demande 
pas le retrait pur et simple.

Position des syndicats d’enseignants
La quasi-totalité des syndicats d’enseignants isérois du 1° degré ont 
signé une pétition pour le retrait de Base-élèves : SNUIPP (syndicats 
majoritaire, très actif contre BE, site très documenté), FSU 38, PAS 38, 
SDEN-CGT 38, Sud Education.
Le SNUIPP a déposé un préavis de grève pour toutes les demi-journées de 
formation et encourage les directeurs à résister à BE.

Sept députés ont interpellé Xavier Darcos (entre juin et novembre 2007)
Voir directement les réponses sur ce lien :
http://questions.assemblee-nationale.fr/resultats-questions.asp

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VII - Adresses et liens

CIRBE Collectif isérois pour le retrait de Base-élèves
Notre adresses e-mail : baseeleves at gmail.com

Le site de la Ligue des Droits de l’Homme :
http://www.ldh-france.org/actu_nationale.cfm?idactu=1471
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique117

Le site du SNUipp (syndicat des enseignants) :
http://38.snuipp.fr/spip.php?rubrique146

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VIII - Questions & Réponses

1. Quelle est la position de la CNIL ?
« En 2004, le Ministère de l’Education nationale a déclaré à la CNIL la 
mise en œuvre d’une application informatique à caractère personnel, 
dénommée "Base-élèves 1er degré" pour laquelle un récépissé a été 
délivré. Mais ceci ne vaut pas autorisation.
En effet, depuis la loi du 15 Juillet 2004 la Commission Nationale de 
l’Informatique et Libertés n’est plus en mesure de s’opposer à la 
création de fichier d’état ou de sécurité. Son avis n’est plus que 
consultatif.
De plus, la déclaration à la CNIL a été faite après le début de « 
l’expérimentation », le récépissé a été délivré 15 mois après.
Les nombreux courriers de la CNIL adressés au MEN en notre possession 
montrent que BE pose aussi beaucoup de problèmes à la CNIL, notamment en 
matière de sécurisation de données. Malgré cela le ministère ne donne 
pas de réponses satisfaisantes.
En tout cas, le contenu de BE, ainsi que la façon dont elle est mise en 
place ne sont pas conformes aux recommandations de la loi relative à 
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont quelques extraits se 
trouvent en annexe 10.h.

2. Pourquoi s’alarmer puisque les informations demandées sur la fiche BE 
qu’on nous a distribuée (renvoi sur la fiche en annexe) ne diffèrent pas 
de celles fournies à chaque rentrée ?
En effet, cette fiche diffusée sur l’académie de Grenoble demande des 
informations dites « obligatoires » que vous avez l’habitude de fournir 
en début d’année (état civil – dont le lieu de naissance donc en quelque 
sorte la nationalité, situation familiale – divorce par ex, téléphones 
et adresses professionnels, téléphone des personnes habilitées à venir 
chercher votre enfant…). Pourtant, la grande différence avec BE, c’est 
que ces informations que vous donniez en toute confiance à l’école, et 
qui restaient entre vous, le directeur et l’enseignant de votre enfant 
seront maintenant sur une base communicable et partageable à l’échelon 
national …
Mais surtout, la fiche est trompeuse : elle ne comporte qu’une petite 
partie des 59 champs existant dans BE. Les champs qui nous posent le 
plus problème (santé, suivis spécialisés, évaluations scolaires, 
absentéisme, redoublements …), et qui sont appelés « champs facultatifs 
», ne seront pas remplis par vous, mais par le directeur ou 
l’inspecteur. L’information qu’on vous a donnée est trompeuse : la fiche 
ne vous présente que certains champs et vous donne l’impression que 
c’est le seul contenu de BE. D’ailleurs, on vous dit aussi sur la note 
d’information que « les données de cette base seront utilisées dans 
l’école de votre enfant » et non pas que c’est une base nationale et 
partageable.

3. Et si je demandais au directeur de remplir « a minima » : uniquement 
les « champs obligatoires », uniquement l’état civil, uniquement les 
noms des élèves ?
Certains parents d’élèves ou enseignants ont eu cette idée. Nous vous le 
déconseillons fortement : à partir du moment où les noms sont entrés, 
l’administration considère qu’il n’y a pas d’opposition à BE. Ensuite, 
rien ne garantit que votre directeur l’année prochaine, ou un nouveau 
directeur moins vigilant, ou l’inspecteur, ou encore la mairie ne 
remplira pas les champs facultatifs.
Enfin, on sait d’expérience que les fichiers une fois existants sont 
évolutifs. C’est ce qui s’est passé dans le secondaire avec le fichier « 
sconet ». De nouveaux champs peuvent apparaître au cours du temps, et 
les fichiers peuvent être détournés de leur vocation première.
Donc une seule règle : refuser absolument BE en bloc

4. Pourquoi n’en avons-nous jamais entendu parler ?
Pour toutes les raisons suivantes :
- Il n’y a pas eu de débat parlementaire.
- L’administration est extrêmement discrète sur le dispositif.
- La mise en place, depuis fin 2004, s’est faite dans quelques 
départements présentés comme expérimentaux, débutant sur la base du 
volontariat (donc sans contestation).
- Un simple affichage à la porte de l’école suffit à informer les 
parents que 60 champs d’information concernant son enfant vont figurer 
pendant 15 ans dans un fichier national !
- Même les directeurs savent peu de choses sur Base-élèves avant d’y 
être entrés.
- La presse n’a pas relayé les oppositions à l’échelon national dans les 
autres départements.

5. Moi, je n’ai rien à me reprocher, ça ne me dérange pas que mon enfant 
soit dans BE
D’une part, nul n’est a l’abri d’un accident de la vie.
D’autre part, il y va de notre devoir de citoyen de protéger les 
intérêts de ceux qui sont moins chanceux que nous !

6. Si le conseil d’école vote contre, mon école ne va pas entrer dans BE ?
Pour l’instant, l’IA n’a pas voulu tenir compte des votes négatifs des 
CE, argüant du fait que « le CE n’a pas compétence pour statuer sur 
l’organisation administrative des écoles, sa consultation est donc sans 
effet sur les décisions que je prends » (courrier de l’IA du 10.01.08). 
Pourtant, nous vous conseillons fortement de faire voter le CE sur ce 
sujet pour lui demander de prendre position et de la signifier à l’IA. 
Cette prise de position est le début de la mobilisation sur l’école.
Un vote négatif du CE pourra également servir plus tard en cas de 
recours juridique.

7. Et si je demandais tout simplement le retrait de mon enfant de cette 
base ?
L’administration refuse pour l’instant de retirer les enfants à la 
demande des parents, argüant que c’est un fichier administratif de 
l’Etat, et non un fichier commercial. Ainsi entrer dans BE relève de 
l’obligation scolaire et l’avis des parents n’est pas requis.
Il est donc très important de signifier notre refus, et exprimer notre 
position afin de faire évoluer les pratiques.

8. Il faut vivre avec son temps, l’informatique est nécessaire de nos 
jours pour gérer au mieux
Il ne s’agit pas d’un débat fichier papier contre ficher informatisé. Le 
vrai danger vient de la nature des infos et du fait qu’elles soient 
partageables.

9. un logiciel équivalent à BE existe dans le secondaire et ne suscite 
pas de critique.
Le fichier SCOLARITE (qui n’était pas obligatoire) existait depuis 1995 
dans le secondaire.
Il « a évolué » vers le fichier SCONET en 2006, en catimini, preuve s’il 
en faut que les fichiers évoluent. Sconet pose aujourd’hui les mêmes 
questions que Base-élèves : nature des informations notifiées à l’insu 
des parents, partage des données, manque de confidentialité.

10. L’administration nous présente BE comme un outil de gestion plus 
performant : est-ce vrai ?
BE est présenté par le MEN comme un « outil de gestion locale des 
élèves, une aide au pilotage pédagogique, une alimentation des 
statistiques académiques et nationales » (source : récépissé de 
déclaration de la BE auprès de la CNIL le 10.11.06).
Par ailleurs, l’IA a souvent dit en réunion que cela permettrait de 
fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d’effectifs pour 
éviter les « élèves fantômes » inscrits par les directeurs pour 
bénéficier de postes supplémentaires.
- or, d’après de nombreux échos de directeurs, BE est moins performant 
que les logiciels utilisés jusqu’à présent par les directeurs (comme Le 
Directeur et Gestécole par exemple) : plus lent, moins de possibilités 
pratiques;
- on n’a pas besoin de tous les enfants pour faire des statistiques, un 
panel suffit et il existe déjà ;
- il n’y a aucune utilité pour la gestion que des données nominatives 
sortent de l’école ;
- BE est censé permettre une meilleure affectation des moyens grâce aux 
champs dits « facultatifs » : postes de psychologues, RASED, enseignants 
de langues et cultures d’origine. Pourtant, si ces champs sont 
facultatifs et sont remplis au bon vouloir des enseignants, l’IA 
disposera de données non exhaustives et donc inutilisables pour affecter 
les moyens. De plus, si les moyens restent constants, c’est-à-dire 
nettement insuffisants (beaucoup d’écoles sont privées de RASED par 
exemple), à quoi bon mieux connaître les besoins ?
- Concernant les « élèves fantômes », il s’agit à notre sens d’un faux 
procès fait aux directeurs d’écoles : les directeurs ne peuvent tenir 
compte des mouvements de populations imprévisibles au dernier moment, 
d’où l’inexactitude de certains chiffres, et de toute façon, les 
affectations de poste se font au plus près en septembre après comptage 
des élèves.
En conclusion : BE est inefficace en terme de gestion, et l’IA ne peut 
l’ignorer : c’est donc que sa finalité réside ailleurs…

11. Qu’en pensent les directeurs d’école, et quelle est leur marge de 
manœuvre ?
Rares sont ceux qui ne sont pas réticents voire très opposés à BE.
Certains revendiquent leur droit à l’objection de conscience 
individuelle (droit de retrait) et sont prêts à refuser absolument 
d’entrer dans BE. D’autres ne se sentent pas de désobéir à une 
hiérarchie autoritaire qui les menace de retrait de salaire pour service 
non fait.
Les directeurs sont confortés dans leur refus par la position déterminée 
des parents contre BE. Lorsque nous avons bloqué certaines formations, 
certains nous ont remerciés !
Les syndicats d’enseignants du premier degré sont, à une exception près, 
favorable au retrait de BE et soutiennent les directeurs opposés à BE.
Restez très courtois et compréhensifs face à votre directeur d’école, 
mais apportez de façon déterminée les arguments qui vous permettent 
d’aborder BE en Conseil d’Ecole, de transmettre des infos dans les 
cartables etc. Il ne faut pas se laisser tenter à ne pas résister de 
peur de gêner le directeur. Il faut se situer sur le plan des idées et 
non sur le plan affectif.

12. N’est-ce pas déjà trop tard pour réagir?
Non : en Isère, nous en sommes en cours de généralisation, et moins 
d’1/3 des écoles sont rentrées.
La mobilisation des parents et des enseignants grossit de jour en jour, 
les médias relaient depuis janvier davantage l’information sur BE. Le 
rapport de force est donc en faveur des opposants à BE. Il reste 
quelques mois pour agir !

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IX - Que faire en tant que parent d’élève ?

Tout d’abord, être convaincu que les parents ont un rôle fondamental à 
jouer : Base-élèves est loin d’être complètement installée sur le 
territoire, encore moins en Isère : le système peut donc être combattu. 
Les enseignants sont majoritairement contre Base-élèves, mais ont moins 
de marge de manœuvre que les parents : ils comptent donc sur notre 
action. Nous sommes 10 millions de parents à pouvoir agir contre 
Base-élèves, ça compte !

Ensuite, être convaincu que l'objectif est d'obtenir l’abandon de 
Base-élèves : inutile de demander au directeur de ne renseigner que 
certains champs ou d’essayer de faire amender le projet, il faut refuser 
de renseigner ce fichier car une fois l’état civil de l’enfant entré 
d’autres champs pourront être ajoutés par un nouveau directeur plus zélé 
ou les services de l'inspection académique ...

Ce dossier propose des pistes : à vous de voir sur votre école quelles 
actions vous choisirez de mener. Merci de nous tenir au courant de vos 
initiatives, afin que nous puissions relayer l'info et avoir des 
arguments lors d'éventuels rendez-vous.

1. Agir dans votre école, votre commune, votre entourage

Contacter toutes les listes de parents délégués au conseil d’école.

Interroger le directeur de l’école pour savoir si votre école est déjà 
dans Base-élèves, ou doit y entrer, à quelle échéance…

Il faut absolument en parler à un maximum de parents : cela permet de 
répondre à l’IA qui prétend que seule une minorité de parents est 
contre, et cela grossit bien sûr les capacités d’opposition.

Le dossier étant complexe, rien ne vaut une explication directe grâce à 
un stand d’info à la sortie de l’école, pendant une semaine, ou sur 
plusieurs samedis. Cette info directe gagne à être précédée d’un 
courrier mis dans les cartables des enfants (modèle en annexe, à adapter 
à votre école). Bien que certains directeurs ne veuillent pas que vous 
communiquiez sur ce sujet dans les cartables, les parents délégués ont 
tout à fait le droit de faire circuler de l'information concernant 
l'école par le biais du cahier de liaison : elle n'y sera pas collée 
mais pliée en 2 et agrafée.

Sur votre stand d’information, vous pouvez faire signer la pétition 
papier pour signifier que les parents de l’école refusent la base:
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves
Envoyer-la en recommandé avec AR à l’IA, avec copies au Directeur 
d’école, et surtout à Rennes qui comptabilise les signatures.

Interpelez le Maire de votre commune, les députés de votre 
circonscription et demandez-lui de prendre position, de porter la 
question devant le Parlementà Lettre-type en annexe 11.e
A chaque premier conseil municipal après les élections, vous pouvez 
manifester votre opposition à BE.

Demander un RDV à l’inspecteur d’académie pour expliquer votre point de 
vue : suppression de BE dans votre école si vous y êtes déjà, ou refus 
d’y entrer. Soyez ferme, indiquez votre intention d’informer la presse 
si vous n’obtenez pas de RV.

2. Si votre école est déjà entrée dans Base-Élèves

Normalement, le directeur était tenu à une information préalable, mais 
celle-ci a pu se limiter à un simple affichage.

L’Education Nationale prétend que l’accord des parents n’est pas 
nécessaire car il s’agit d’un fichier purement administratif, et que son 
renseignement est lié à l’obligation scolaire. Nous le contestons (on 
demande bien notre accord pour diffuser la photo de notre enfant ...) : 
pour ce qui est de la saisie de données concernant les enfants, la loi 
Informatique et Liberté stipule en effet qu'il faut l'accord écrit et 
explicite des parents.

Vous pouvez faires les démarches suivantes :
- Demander au directeur de l’école de cesser de renseigner de nouvelles 
informations sur Base-élèves jusqu’à la fin de l’année
- Inciter les parents à écrire à l’Inspecteur d’académie pour lui 
demander de leur communiquer les informations contenues sur leur enfant 
dans Base-Élèves : il s’agit du droit d’accès et de rectification de 
données personnelles reconnu par les articles 39 et 40 de la loi 
informatique et libertés. Cela fera perdre beaucoup de temps à 
l’administration mais n’enlèvera pas les enfants de BE.à Lettre-type en 
annexe 11.a
- Inciter les parents à contester le fait que leur enfant soit dans BE : 
Contester le fait que les parents n’aient pas été correctement informés 
(si c’est le cas) ; Contester le fait qu’ils n’aient pas donné leur 
accord à Lettre-type en annexe 11.b

3. Si votre école n’est pas encore entrée dans Base-élèves :

Agissez très vite si vous êtes dans la tranche actuelle de 
généralisation de BE : une fois votre directeur allé en formation, il 
doit entrer dans BE sous peine de service non fait

Mettre à l’ordre du jour du prochain CE une motion de refus de BE que 
vous enverrez à l’IA. Les directeurs ont reçu des instructions 
insistantes leur demandant de ne pas parler de BE en CE : « le CE n’a 
pas compétence pour statuer sur l’organisation administrative des 
écoles. Sa consultation est donc sans effet sur les décisions que je 
prends ». Certes, mais il est en droit de prendre position. D'autre 
part, c’est une façon d’engager le débat entre parents délégués, et 
l’équipe enseignante, éventuellement les élus et le DDEN. Cela permet 
aussi bien sûr de montrer à l’équipe enseignante, et à sa hiérarchie la 
détermination des parents. à Motion-type en annexe 11.d

Demander aux parents de ne pas remplir la fiche spéciale de 
renseignement pour BE si le directeur vous la propose.

Faire écrire les parents à l’Inspecteur d’académie (avec copie au Maire 
et au Directeur d’école) pour lui signifier leur refus de BE. C’est très 
important de demander cet engagement individuel des parents, même si 
l’Inspecteur n’en tient pas compte (voir son courrier du 6.02.08 aux 
directeurs) : « les parents ne peuvent s’opposer à ce dispositif 
concernant leurs enfants, comme le rappelle la CNIL dans sa réponse du 
22.06.07 » Justement, nous contestons le fait de ne pas avoir à donner 
notre autorisation sur un sujet si important. Notre refus peut donner un 
poids au directeur pour ne pas remplir BE. Et cela pourra servir plus 
tard si des procédures juridiques sont engagées, pouvant faire évoluer 
la position de la CNIL, ou du ministère. à Lettre-type de refus de la 
base en annexe 11.c

Si vous arrivez à une situation de blocage (directeur finalement forcé 
de renseigner BE), vous pouvez décider des actions plus "dures" : 
sitting autour de l'ordinateur censé renseigner BE, délégation de 
parents venant rechercher les dossiers scolaires de leurs enfants … 
Soyez créatifs, mais dans le respect des personnes. Attention : il ne 
s'agit pas d'intimider le directeur ! Dans de nombreux cas, les 
directeurs sont réticents voire opposés à Base-élèves, et encore une 
fois, c'est une manière de leur apporter un soutien en les aidant à 
"désobéir" aux ordres de leur hiérarchie.

URGENT : Bloquez les formations à BE, c’est la dernière porte avant 
l’entrée obligatoire dans BE. 4 formations ont été annulées à 
Echirolles, Salaise sur Sanne, Vienne (7 à 11 manifestants ont suffi). 
Une réunion d’information sur BE n’a pas pu être empêchée à Grenoble 3, 
mais la présence des manifestants (une vingtaine) a permis une 
information des enseignants et de l’inspection sur l’existence du 
collectif et sa détermination. Nous vous informons dès que nous avons 
connaissance de la tenue de ces formations. A l’inverse, si vous 
entendez parler de ces formations, dites-le nous. Si vous voulez 
manifester près de chez vous, des membres du CIRBE peuvent vous prêter 
main forte (et aussi des banderoles toute prêtes !)

Le collectif peut participer à des réunions d’information sur BE dans 
votre secteur. D’autres actions pourront être initiées par le CIRBE, 
pour être informé, une seule adresse : baseeleves at gmail.com.

Bientôt dans le kit : recours juridique à la CNIL ou au ministère pour 
faire retirer Base-élèves.

Bientôt dans le kit : que faire en tant qu’enseignant.

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X - Annexes informatives

a. article canard enchaîné du 27 juin 2007

b. article Albert Jacquard

« L’actualité apporte plutôt des exemples d’enfermement dans la logique 
sécuritaire. Le plus inquiétant est donné par les recherches en vue de 
dépister le plus tôt possible les enfants « à risque », c’est-à-dire 
susceptibles de devenir des délinquants. Dès l’école maternelle, 
quelques experts seront chargés de cette détection qui permettra de 
surveiller avec une particulière attention les individus potentiellement 
dangereux, ou même de les soumettre préventivement à des traitements 
médicaux. Ainsi l’ordre sera préservé.
C’est exactement la société que prévoyait Aldous Huxley dans son roman 
Le Meilleur des mondes, une humanité où chacun serait défini, catalogué, 
mis aux normes. Le concept même de personne autonome, capable d’exercer 
sa liberté, disparaîtrait. Un des aspects les plus insupportables de ce 
projet, tel qu’il a été présenté par la presse, est l’établissement d’un 
document qui suivra le jeune au long de sa scolarité : inscrit dans un 
registre ou sur un disque d’ordinateur, ce document, avatar du casier 
judiciaire, permettra, au moindre incident, d’exhumer son passé. S’il 
est pris à dix-sept ans à faire l’école buissonnière ou à taguer un mur 
du lycée, ce comportement pourra être rapproché de son instabilité 
caractérielle déjà notée au cours préparatoire. Cet enfermement dans un 
destin imposé par le regard des autres est intolérable, il est une 
atteinte à ce qu’il y a de plus précieux dans l’aventure humaine : la 
possibilité de devenir autre.
Notre parcours n’est pas déjà écrit, demain n’existe pas. A chacun de le 
faire advenir. Laissons la prédestination à quelques théologiens, soyons 
conscients et aidons les autres à devenir conscients qu’en face de nous 
la page est blanche.
J’ai raconté au début de ce livre comment, passant durant l’Occupation 
sans livret scolaire
d’un lycée à un autre, j’ai saisi au bond l’occasion de changer la 
définition que les autres donnaient de moi. J’en ai gardé la conviction 
que la liberté de chacun ne peut s’épanouir que si la société ne possède 
pas trop d’informations sur lui. « Je suis celui que l’on me croit », 
dit un personnage de Pirandello. Mieux encore serait: « Laissez-moi 
devenir ce que je choisis d’être.»

Extrait de "Mon utopie" d’Albert Jacquard, pages 192/193, éditions 
Stock, 2006

c. courriers de l’IA aux directeurs des 6.02.08 et 10.01.08

d. Position de la CNIL

e. Fiche d’information aux parents et formulaire BE

f. Résolution de l’Union de l’Isère des DDEN

g. Vœu de la mairie de Grenoble

h. Extraits d’articles de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers 
et aux libertés
La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 
libertés se trouve dans son intégralité sur le site de la CNIL : 
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/textes/CNIL-78-17_definitive-annotee.pdf

Article 6
Un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel 
qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ;
2° Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et 
légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible 
avec ces finalités. Toutefois, un traitement ultérieur de données à des 
fins statistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique 
est considéré comme compatible avec les finalités initiales de la 
collecte des données, s’il est réalisé dans le respect des principes et 
des procédures prévus au présent chapitre, au chapitre IV (formalités 
préalables à la mise en oeuvre des traitements) et à la section 1 du 
chapitre V (obligations incombant aux responsables des traitements) 
ainsi qu’aux chapitres IX (traitements de données à caractère personnel 
ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé) et X 
(traitements de données de santé à des fins d’évaluation ou d’analyse 
des pratiques ou des activités de soin et de prévention) et s’il n’est 
pas utilisé pour prendre des décisions à l’égard des personnes concernées ;
3° Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des 
finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements 
ultérieurs ;
4° Elles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; les 
mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes 
ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont 
collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ;
5° Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des 
personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée 
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 8
I. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère 
personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les 
origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques 
ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont 
relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Article 32
I. - La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à 
caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l’a été au 
préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
1° De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de 
celle de son représentant ;
2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont 
destinées ;
3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
4° Des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
5° Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
6° Des droits qu’elle tient des dispositions de la section 2 du présent 
chapitre (droits des personnes à l’égard des traitements de données) ;

i. La CNIL et Base-élèves, dossier établi par Vincent Fristot

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XI - Lettres types

Attention, dans cette section, certaines pages sont quasiment vides pour 
vous permettre d’imprimer directement les documents sans avoir l’entête 
de chapitre.


a. Modèle 1: Lettre type pour accéder aux informations déjà rentrées dans BE

(A envoyer en recommandé avec accusé de réception)

Mme, M ………………………………..
Adresse…………………………………

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Grenoble
Cité administrative
Rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble Cedex 1

Objet : Demande de droit d’accès aux informations contenues dans Base-élèves

Lieu, le XX mois 2008

Monsieur,

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 
2004, je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des informations 
concernant mon enfant ….…………………………………. figurent dans vos fichiers 
Base-élèves.

Dans l’affirmative, je vous demande de me faire parvenir une copie, en 
langage clair, de l’ensemble de ces données y compris les champs 
facultatifs.

Vous voudrez bien également me donner toute information disponible sur 
l’origine de ces données me concernant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations 
distinguées.

P. J. : [photocopie de tout document d’identité officiel comportant le 
nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance].


b. Modèle 2 : Votre enfant est déjà dans Base-élèves

(Courrier individuel à envoyer à l’inspecteur par les parents)

Mme, M ………………………………..
Adresse…………………………………

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Grenoble
Cité administrative
Rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble cedex 1

Lieu, le XX mois 2008

Monsieur,

Je, soussigné ............. , parent et responsable légal de l'enfant 
………..... , actuellement scolarisé(s) à l’école ..... de ....., ai appris 
que mon enfant ….......................... était fiché dans Base-élèves.

Je m’étonne de ne pas avoir été informé ou insuffisamment informé (si 
c’est le cas, à détailler), ni que personne n'ait recueilli mon accord 
pour entrer des données personnelles, confidentielles et en particuliers 
médicales, dans un fichier national.

Le droit à l'information préalable à la collecte d'informations 
personnelles n'a ainsi pas été respecté, ni d'ailleurs l'autorité 
parentale puisqu'en matière de saisie de données concernant les enfants, 
la loi Informatique et Liberté stipule l'obligation et le conseil 
national d’éthique demandent l'accord écrit et explicite des parents.

Je considère que la centralisation de données personnelles, 
confidentielles, et néanmoins nominatives jusqu’à l’échelon académique, 
avec un identifiant au niveau national, concernant les enfants à partir 
de trois ans, constitue une grave atteinte aux libertés individuelles. 
Ce fichier méconnaît la Convention européenne de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 4.11.1950) ratifiée par 
la France le 1°.11.1988, qui a inscrit en son article 8 le droit au 
respect de la vie privée et familiale. La convention internationale des 
droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies 
le 20.11.1989 prévoit également à son article 16 que « nul enfant ne 
fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, 
sa famille, son domicile, sa correspondance, ni d’atteintes illégales à 
son honneur et à sa réputation ».

Par ailleurs, le fichier Base-élèves comporte un risque de mise en cause 
du secret médical. En effet, il comporte des rubriques relatives au PAI, 
aux « déficiences ou atteintes », aux interventions de médecins, 
psychologues.

En dernier lieu, la quantité et la diversité des informations 
recueillies me semblent démesurées par rapport à l’objectif affiché de 
gestion des élèves, et incompatibles avec l’article 6 de la même loi 
Informatique et liberté. En la matière, la CNIL précise en effet que 
"les informations demandées doivent être adéquates, pertinentes et non 
excessives eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées".

Je vous demande donc de bien vouloir retirer immédiatement mon enfant du 
fichier Base-élèves.
L’article 38 de la loi Informatique et Liberté prévoit en effet que « 
toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs 
légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant 
fassent l’objet d’un traitement ».

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur 
d’Académie, l’expression de nos sincères salutations.

Copie à : Monsieur le directeur de l’école …
Monsieur le Maire de ….
Monsieur l’inspecteur de circonscription …


c. Modèle 3 : Votre enfant est sur le point d'entrer dans Base-élèves

Mme, M ………………………………..
Adresse…………………………………

A Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Grenoble
Cité administrative
Rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble cedex 1

Objet : Base-élèves premier degré.
Lieu, le XX mois 2008

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Je, soussigné ............. , parent et responsable légal de l'enfant 
………..... , actuellement scolarisé(s) à l’école ..... de ....., vous 
informe m’opposer formellement au fichage de mon enfant sur « 
Base-élèves premier degré ». C’est pourquoi je vous demande de ne pas 
saisir de données concernant mon enfant sur cette base. L’article 38 de 
la loi Informatique et Liberté prévoit en effet que « toute personne 
physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que 
des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un 
traitement ».

Je considère que la centralisation de données personnelles, 
confidentielles, et néanmoins nominatives jusqu’à l’échelon académique, 
avec un identifiant au niveau national, concernant les enfants à partir 
de trois ans, constitue une grave atteinte aux libertés individuelles. 
Ce fichier méconnaît la Convention européenne de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 4.11.1950) ratifiée par 
la France le 1°.11.1988, qui a inscrit en son article 8 le droit au 
respect de la vie privée et familiale. La convention internationale des 
droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies 
le 20.11.1989 prévoit également à son article 16 que « nul enfant ne 
fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, 
sa famille, son domicile, sa correspondance, ni d’atteintes illégales à 
son honneur et à sa réputation ».

Par ailleurs, la quantité et la diversité des informations recueillies 
me semblent démesurées par rapport à l’objectif affiché de gestion des 
élèves, et incompatibles avec l’article 6 de la loi « Informatique et 
liberté ». En la matière, la CNIL précise en effet que "les informations 
demandées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives eu égard 
aux finalités pour lesquelles elles sont sollicitées".

D’autre part, le fichier Base-élèves comporte un risque de mise en cause 
du secret médical. En effet, il comporte des rubriques relatives au PAI, 
aux « déficiences ou atteintes », aux interventions de médecins, 
psychologues.

J'ai signifié au directeur (à la directrice) de l’école que je refusais 
l’entrée de mon enfant dans Base-élèves, et que je refuserai de remplir 
toute fiche de renseignements propre à Base-élèves.
Dès lors, toute information concernant mon enfant qui serait 
éventuellement versée dans « Base-élèves premier degré» le serait sur la 
base d’autres sources d’informations, et sans mon consentement, ce qui 
constituerait une grave atteinte à mon autorité parentale et 
contreviendrait à la loi Informatique et Liberté et à la recommandation 
du conseil national d’éthique qui stipule en matière de saisie de 
données concernant les enfants l'obligation de demander l'accord écrit 
et explicite des parents.

Si vous obligez le directeur à entrer mon enfant malgré mon désaccord, 
je vous demanderai de lui signifier par écrit et nominativement votre 
décision de passer outre à ma volonté.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur 
d’Académie, l’expression de mes sincères salutations.

Copie à : Monsieur le directeur de l’école …
Monsieur le Maire de ….
Monsieur l’inspecteur de circonscription …


d. Modèle 4 : Motion de refus à voter au Conseil d’école

Ecole…
Adresse…

REFUS DE LA « BASE-ELEVES »
MOTION VOTÉE AU CONSEIL D’ÉCOLE
DE L’ÉCOLE…
Le…

En 2004, le Ministère de l’Education Nationale a décidé de mettre en 
place un fichier informatisé centralisé et partageable.

Base-élèves constitue un fichage obligatoire et systématique des enfants 
tout au long de leur scolarité. Nous dénonçons une atteinte aux libertés 
individuelles et refusons catégoriquement :
-La centralisation des données.
-L’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils sont 
sur internet.
-L’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des 
données nominatives par plusieurs instances.
-La diffusion d’informations personnelles qui relèvent du secret 
professionnel : suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel, 
suivi spécialisé (RASED), difficultés scolaires, situation de la famille 
de l’élève.

Après en avoir débattu, le conseil d’école exprime à la majorité/ à 
l’unanimité (choisir la mention appropriée), le refus de voir utiliser 
Base-élèves dans l’école…………... (préciser).
Ou
Après en avoir débattu, le conseil d’école demande à la majorité/ à 
l’unanimité (choisir la mention appropriée), le retrait de notre école 
du système Base-élèves, et que ce fichier soit définitivement abandonné 
par le Ministère de l’Education Nationale


e. Modèle 5 : Lettre au Maire
(Ce courrier peut également être lu par une délégation de parents 
d’élèves au conseil municipal)

COURRIER À MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE……

OBJET : mise en place de Base-élèves dans l’école…

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le fichier informatique « Base-élèves », à l’initiative du Ministère de 
l’Éducation Nationale, se met progressivement en place dans les écoles 
maternelles et élémentaires. Il recense différentes informations d’ordre 
privé: les résultats scolaires, l’absentéisme, les difficultés d’ordre 
psychologique ou autre, les besoins éducatifs particuliers… Ce fichier 
national et partageable circulera par Internet entre les écoles, la 
Mairie et l’Education Nationale. Il a pour objectif d’améliorer la 
gestion des établissements scolaires.

- Il est aujourd’hui insuffisamment sécurisé et, à ce titre, 
l’ordonnateur de ce fichier - le Ministère de l’Éducation Nationale - ne 
respecte pas l’engagement cité à l’article 34 de la loi informatique et 
liberté.
- A ce jour, dans les écoles qui ont renseigné la Base-élèves, les 
parents n’ont pas reçu d’information préalable, aucun consentement au 
recueil de données personnelles n’ayant été demandé. Le droit à 
l'information préalable à la collecte d'informations personnelles n'a 
pas été respecté.
- Ce fichier envisage de centraliser des informations qui seront 
conservées tout au long de la scolarité des enfants et qui, relevant du 
secret professionnel, devraient rester confidentielles.
- Ce fichage des enfants relatif à leurs difficultés scolaires et 
psychologiques et à leur situation familiale pourra être croisé avec le 
fichier CAF et être utilisé à des fins autres que scolaires. Cela est 
loin de l’objectif annoncé.
- Nous nous interrogeons sur les relations de confiance nécessaires 
entre écoles et parents en vue de l’éducation des enfants. Nous 
constatons aujourd’hui que cette confiance d’hier entre parents, corps 
enseignants, directeurs et inspection académique est déjà en train de 
basculer.
- Nous nous interrogeons surtout sur l’avenir possible de millions 
d’enfants qui risqueront, à un moment ou un autre de leur parcours, 
d’être enfermés dans leur passé. Des décisions seront prises les 
concernant à partir de cette base, les dépossédant ainsi de leur 
motivation à changer, à s’améliorer, à trouver leur voie, à vivre.

Nous nous opposons à ce projet et refusons la mise en place de ce fichier.
Des actions ont démarré dans différentes écoles de l’Isère (tracts, 
réunions d’information, pétitions, manifestations en vue de mobiliser 
parents, citoyens et médias) en vue du retrait de cette Base.

Nous demandons donc aux élus de prendre position contre « Base-élèves », 
de mobiliser toutes instances susceptibles de peser au niveau national 
pour obtenir le retrait de ce fichier, à fortiori de s’engager à ne pas 
utiliser ce fichier.

Nous vous prions de croire, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les 
conseillers, à nos sincères salutations
(joindre éventuellement une copie de la pétition en cours)


Les parents délégués de(s) école(s) ……(préciser)

f. Tract d’information sur BE

BASE ÉLÈVES : VOTRE ENFANT EST FICHÉ

Nous attirons votre attention sur la mise en place actuellement dans les 
écoles maternelles et élémentaires de Base élèves et des risques que 
cela représente en termes de libertés individuelles et de droit à la 
protection de la vie privée de nos enfants.

Qu'est-ce que Base élèves ?
Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données 
personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans 
une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de 
l’Education nationale avec l’objectif "affiché" de simplifier les tâches 
de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce 
à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration 
centrale auront accès.

Quelles sont les informations recueillies dans Base élèves ?
État civil, cursus scolaire (acquisition des connaissances, autonomie, 
esprit d’initiative, évaluations, redoublements…) et tous les événements 
survenus pendant la scolarité (absentéisme, comportement, périscolaire, 
situation familiale, aides par le personnel spécialisé et les structures 
d’accueil, ...). Certains de ces renseignements sont, "pour le moment", 
facultatifs. Suite à de nombreuses protestations, les champs relatifs à 
la nationalité (des parents et des enfants), prévus dans un premier 
temps, ont finalement été supprimés – tout en maintenant le lieu de 
naissance.

Qui pourra consulter ces données ?
La loi de la prévention de la délinquance du 05 mars 2007 introduit la 
notion de "secret professionnel partagé". Ces données, qui restaient 
confidentielles jusqu’à présent, pourront à terme être partagées entre 
institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF les 
magistrats pourront y avoir accès.

Quelle sécurité pour ces données ?
Toutes ces données seront nominatives au plan de l'inspection 
départementale et académique. Un numéro identifiant national sera 
attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé. Les données, une 
fois enregistrées, ne seront pas effaçables et seront conservées pendant 
tout la durée de la scolarité des enfants (une quinzaine d'années !).
Les informations transitent par Internet. Il n'existe pas de 
sécurisation absolue et aucun système n'est à l'abri d'un détournement 
de la part de personnes mal intentionnées ou de ceux qui disposent du 
droit d'accès. Actuellement les tests de sécurité sont loin d’être 
rassurants.

Pourquoi une telle pression ?
Dans de nombreux établissements, ce fichage se met en place à l'insu des 
familles, sans débat public, ni parlementaire et au mépris de 
l'obligation d'informer les parents. Des menaces de sanctions pèsent 
lourdement sur les directeurs et directrices d'écoles qui refusent de 
compléter Base élève.

Certaines écoles ont été « volontaires » pour entrer dans Base Elèves. 
Dans d’autres écoles, les conseils d’école ont voté contre. Certaines 
municipalités (dont celle de Grenoble) ont également refusé base Elèves.
Pourtant, actuellement, l’Inspection Académique oblige une deuxième 
vague d’écoles à rentrer dans Base Elèves avec l’objectif que toutes les 
écoles soient entrées prochainement.


g. Pétition nationale

(A faire signer par les parents de votre école)

Nos enfants sont fichés, on ne s’en fiche pas !
Les signataires de cette pétition nationale réclament la
suppression immédiate de Base Elèves

Bientôt, tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en 
France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré en 
l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son 
fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres fichiers 
(police, justice,…), il est en voie de généralisation sur tout le 
territoire, après une simple déclaration à la Cnil le 24 décembre 2004. 
Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de la part de parents 
d’élèves – mais nombre d’entre eux ignorent jusqu’à son existence –, 
d’enseignants, d’associations et d’élus. Des conseils municipaux se sont 
prononcés contre ce fichage, des parents le refusent, des directeurs 
d’école sont opposés ou réticents (ils sont alors soumis à de fortes 
pressions de leur hiérarchie)… mais rien ne semble pouvoir arrêter une 
administration qui minimise les dangers du système.
Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu’à présent, 
ne sortaient pas de l’école, deviennent partiellement accessibles aux 
maires, et remontent jusqu’à l’échelon académique, et même au niveau 
national avec un identifiant (la liste des informations se trouve en 
annexe). Ces données transitent via Internet. Personne n’a oublié le 
scandale de juin 2007 qui a mis en évidence l’absence de sécurisation – 
tout un chacun pouvant avoir accès aux données personnelles des enfants 
et de leurs familles.
La plupart des données individuelles nominatives seront conservées 
quinze ans. La finalité affichée du traitement est d’« apporter une aide 
à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique des 
effectifs d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un suivi des 
parcours scolaires ».
Mais dans la mesure où il va ficher tous les enfants – y compris ceux 
qui sont scolarisés dans leur famille – l’une des utilisations 
vraisemblables de ce système se trouve dans la Loi de prévention de la 
délinquance du 5 mars 2007. Cette loi place le maire « au centre de la 
politique de prévention » avec de nouveaux pouvoirs, en le faisant 
notamment bénéficier de la notion de « secret partagé » avec différents 
acteurs sociaux. Les enseignants sont associés à ce dispositif de 
contrôle social : l’article 12 de la loi modifie le Code de l’Education 
en précisant que les établissements scolaires « participent à la 
prévention de la délinquance ». Base élèves se situe donc dans la droite 
ligne du rapport Benisti qui, pour prévenir « les comportements déviants 
», préconise la détection précoce des troubles comportementaux 
infantiles dès la crèche…
Sous la pression d’un mouvement de protestation de parents d’élèves, 
d’enseignants et d’organisations de défense des droits de l’Homme, le 
ministère a annoncé le 5 octobre 2007 la suppression des champs relatifs 
à la nationalité (2) – tout en maintenant le lieu de naissance.
Pour l’enfant, individu en devenir, toute information sortie de son 
contexte peut être source de discrimination. Confier autant de données 
personnelles à une administration qui pourra les faire circuler par 
Internet et les utiliser à des fins qui ne sont pas précisées, nous 
semble dépasser ce qui peut légitimement être exigé des familles. 
L'école doit rester un lieu protégé, un lieu où l'enfant doit pouvoir se 
développer sans être enfermé dans son passé.
Convaincus que les libertés individuelles sont trop importantes pour 
être abandonnées au bon vouloir des gouvernements et des 
administrations, nous demandons la suppression définitive du système 
Base élèves et des données déjà collectées.
Pétition nationale initiée par le CORRESO (Collectif Rennais de 
Résistance Sociale), le 22 janvier 2008.
Nous vous invitons à signer prioritairement la pétition en ligne sur :
http://petition.bigbrotherawards.eu.org/signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Nom Prénom Adresse Signature

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Pétition à retourner pour le CORRESO, 8 allée du Poitou, 35 500 VITRE ; 
courriel : be.petition at yahoo.fr




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