[CNT] Gratification des stagiaires en travail social : une mesure à double tranchant

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Dim 23 Mar 20:48:42 CET 2008


- Communiqué de la fédération CNT de la santé, du social et des 
collectivités territoriales -

Gratification des stagiaires en travail social :
une mesure à double tranchant

La gratification des stagiaires en travail social est rendue désormais 
obligatoire pour les stages de plus de trois mois, dont la convention a 
été signée à compter du 2 février 2008, par le décret du 31 janvier 
2008. Les modalités d’application de ce décret, qui rentre dans le cadre 
de la loi sur l’égalité des chances, sont précisées par une circulaire 
de la DGAS du 27 février 2008 qui, loin d’apporter un éclairage 
rassurant concernant cette mesure, vient au contraire renforcer les 
inquiétudes légitimes des travailleurs sociaux en formation.

Si le principe de gratification des stages constitue à priori une 
avancée pour les étudiants en travail social, dont bon nombre est 
confronté à des situations de précarité, il s’avère que sa mise en œuvre 
est à double tranchant, et ce pour plusieurs raisons.

En effet, l’instauration de cette gratification des stages révèle une 
profonde inégalité. Seul le secteur associatif est tenu de verser une 
gratification aux stagiaires qu’il accueille alors que les services de 
la fonction publique ne sont pas concernés, sans que cela soit justifié. 
Cela implique donc que, pour une formation et une durée de stage 
identique, certains stagiaires seront gratifiés alors que d’autres ne le 
seront pas. En outre, le surcroît budgétaire qu’entraîne pour les 
associations l’obligation de gratifier les stagiaires n’a pas été prise 
en compte dans la prévision des budgets 2008, déjà bouclés au moment de 
la parution du décret. Ainsi, cette incohérence de calendrier et cette 
disparité entre services publics et secteur privé feront que les 
étudiants en travail social seront dans l’impossibilité de trouver des 
stages dans le milieu associatif, terrain pourtant innovant et 
particulièrement formateur pour de futurs professionnels.

Par ailleurs, la circulaire de la DGAS ne fournit aucune indication 
précise sur les modalités de prise en charge financière de la 
gratification. Sans pour autant donner de garantie, elle avance le fait 
que les collectivités territoriales et les centres de formation doivent 
être mis à contribution. Il apparaît cependant que le financement par le 
biais des collectivités territoriales soulève certaines interrogations 
portant notamment sur les conditions qui pourraient être imposées aux 
associations concernant leurs orientations en contrepartie de l’octroi 
d’enveloppes budgétaires, ce qui aurait comme effet possible de 
renforcer le clientélisme local. De plus, les disparités en terme de 
moyens qui existent entre les régions ne feraient que placer les 
étudiants face à une autre inégalité, géographique cette fois.

Puis, la rétribution directe du stagiaire par l’institution qui 
l’accueille risquerait, de fait, d’instaurer entre eux une relation 
quasiment salariale et donc de créer un lien de subordination. Cela ne 
manquerait pas d’accentuer les dérives déjà existantes qui consistent 
bien souvent à considérer les stagiaires comme des salariés d’appoint ou 
des « bouches trou ». Le stagiaire reste un professionnel en formation 
qui a vocation, dans le cadre de son stage, à se confronter à la réalité 
du terrain mais pas nécessairement à la réalité salariale. Assujettir le 
stagiaire en travail social à son terrain de stage, c’est appauvrir la 
qualité de l’expérience qu’il pourrait en tirer.

Rappelons aussi que le montant de cette gratification est plafonné à 
398.13€, soit nettement moins que le seuil de pauvreté. Comment imaginer 
que les étudiants puissent vivre et couvrir les frais directs ou annexes 
de leur formation avec un si faible revenu ? Logement, transports, coût 
de la vie quotidienne…représentent une charge bien supérieure au montant 
de cette gratification qui ne sera que ponctuelle. Donc, même si cette 
mesure est dans son principe positive, elle est du point de vue 
financier également insatisfaisante et ne règle pas la question de la 
précarité.

Dans ce contexte, de nombreux étudiants risquent aujourd’hui de ne pas 
trouver de terrain de stage et de ce fait de compromettre leur formation.

La fédération CNT santé social & collectivités territoriales considère 
que c’est à l’Etat, initiateur de cette mesure, de prendre ses 
responsabilités et de financer les gratifications par le biais de 
budgets gérés de manière déconcentrée dont l’octroi serait en dernier 
ressort confié à un tiers. De plus, la gratification des stagiaires doit 
être appliquée au secteur public dans les mêmes conditions que dans le 
domaine associatif puisque rien ne vient justifier cette inégalité de 
traitement. Enfin, cette gratification doit concerner l’ensemble des 
étudiants en travail social indépendamment du diplôme préparé, notamment 
les moniteurs éducateurs.

Ainsi, la fédération CNT santé social & collectivités territoriales 
appelle les travailleurs sociaux en formation mais également les 
travailleurs sociaux en poste et les formateurs à intensifier la 
mobilisation. Elle soutiendra les étudiants en lutte et prendra part au 
mouvement qui se dessine pour défendre leurs intérêts et obtenir 
satisfaction à leurs revendications.

Fait à Paris, le 22.03.08

Fédération CNT des travailleurs de la santé, du social et des 
collectivités territoriales
33 rue des Vignoles
75020 Paris
Tel: 06 28 33 42 43
Courriel: fede.sante-social at cnt-f.org
Site: http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/

Le communiqué au format PDF : 
http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/comfede-gratifs-stagiaires.pdf

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Réunion publique le 26 mars à 19h sur la gratification des stagiaires au 
local parisien de la CNT, 33 rue des Vignoles, 75020 Paris (Métro Avron 
ou Buzenval) : http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/reupub-26.03.08.html

A lire également :

- Gratification des stagiaires: un décret qui affole! (article extrait 
de la Griffe du Social n°12 - Mars 2008) : 
http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/undecretquiaffole.html

- De la formation au formatage: la réforme du diplôme d'Etat d'éducateur 
spécialisé au service du projet de démantèlement social de l'Etat 
(article extrait de la Griffe du Social n°7 - Septembre 2007) : 
http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/reformediplomeeduc.html



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