[CNT] Gaz de schiste, représentativité de la CNT, luttes à la Cinémathèque et à Centrapel

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Lun 14 Mar 16:50:35 CET 2011


Sommaire
1) L’abolition de l’État ? Toujours une « valeur républicaine » !
2) La CNT conte le gaz de schiste
3) [PTT 75] A peine syndiqués, déjà licenciés...
4) Un mauvais film à la Cinémathèque…



1) L’abolition de l’État ? Toujours une « valeur républicaine » !
Le 13 octobre dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation avait
rejeté le pourvoi formé par la société Baud (groupe Casino), soutenu par
l’UD 94 de FO, qui attaquait la nomination d’un Représentant de la
Section Syndicale (RSS) de la CNT sur la notion de « respect des valeurs
républicaines », une des conditions auxquelles un syndicat doit
satisfaire pour être autorisé à désigner un RSS en application de
l’article L.2142-1 du Code du travail.

Deux nouvelles procédures judiciaires viennent confirmer, en ce début
d’année, la compatibilité des statuts de la CNT avec ce critère issu de
la loi de 2008.

Jugement favorable à Sevelnord (groupe PSA)… 
Depuis 1 an le syndicat CNT STIS 59-62 essayait d’implanter une section
à Sevelnord (groupe PSA, 3 000 salariés). Après une première
contestation sur la forme de la nomination du Représentant de la Section
Syndicale, la direction a ensuite contesté sa nomination sur le fond, en
invoquant les caractères « non républicains » des statuts de la CNT
(gestion de la production par les travailleurs, abolition de l’État…).
Le 11 février 2011, le Tribunal d’Instance de Valenciennes jugeait
finalement que rien ne prouvait que la CNT ne respectait pas les
« valeurs républicaines ».

… et à Intrabus l’avocat des patrons jette l’éponge avant sa
plaidoirie ! 
Intrabus, société de transport de voyageurs basée à Orly avait aussi
décidé, le 28 janvier dernier, de contester, sur les mêmes bases, devant
le Tribunal d’Instance d’Ivry, la nomination par le SGTL CNT d’un
représentant syndical. Aux vues des conclusions envoyées la veille à la
partie adverse, l’avocat d’Intrabus n’a pas voulu tenter la bataille et
a demandé à Intrabus d’annuler la contestation. Le RSS était donc
reconnu par la direction.

Au-delà de tout triomphalisme, ces deux nouveaux épisodes judiciaires
renforcent les capacités d’implantation syndicale de la CNT dans le
secteur privé. Effectivement, les employeurs devront bien réfléchir
avant de contester sous cet angle nos « représentant-e-s », pour ne pas
subir la même cuisante déconvenue que ceux de Baud, Sevelnord ou
Intrabus...

Loin de l’agitation médiatique, le projet syndical porté par la CNT
(autogestion, rotation des mandats, refus des permanents, revendication
d’un projet de société alternatif au capitalisme…) continue son
développement par un militantisme de terrain.

Les réussites d’aujourd’hui préparent les victoires de demain !

2) La CNT conte le gaz de schiste

Plusieurs milliers de personnes, ont convergé samedi 26 février en
Ardèche pour le premier rassemblement national contre l’exploitation du
gaz de schiste. Derrière le slogan No gazaran, 20 000 personnes ont
fait, le temps d’un après-midi, du petit bourg de Villeneuve-sur-Berg
l’épicentre de l’opposition croissante à l’exploitation de ce gaz
emprisonné à 3 000 mètres sous terre.

Ce refus repose notamment sur les éléments suivants :

• la dangerosité du procédé d’exploration comme d’extraction, appelé
fracturation hydraulique. Il utilise des millions de litres d‘eau
mélangées à plusieurs centaines de produits chimiques qui se déverseront
dans les sous-sols et les cours d’eau ;
• l’absence totale d’information de la population et de débats publics ;
les conséquences environnementales désastreuses : pollution des réserves
d’eau potable, du sol, des sous-sols et de l’air ;
• l’aberration énergétique que constitue la poursuite de l’utilisation
d’énergie fossile à l’heure de la lutte contre le changement climatique
et de la nécessité de mettre en avant la sobriété énergétique ;
• l’impact sur le monde socio-économique : agriculture, tourisme ;
• les atteintes irréversibles à la santé : produits mutagènes,
reprotoxiques et cancérigènes comme nous le démontre l’expérience des
Etats-Unis et du Canada.

Gaz de schiste dans le Sud-Est

Les industriels Schuepbach Energy et GDF-Suez ont obtenu un permis pour
explorer 930 km2 autour de Villeneuve. Deux autres permis, dits de Nant
(Aveyron) et Montélimar (Drôme), ont été accordés en mars 2010 par les
services de l’ancien ministre de l’environnement, Jean-Louis Borloo.

http://www.cnt-f.org/IMG/pdf/Gaz_de_schiste_dans_le_sud_est.pdf

Communiqué de la CNT 07 :

La légitime émotion et la très forte colère de la population ardéchoise
contre le projet de forages en vue de l’exploitation du gaz de schiste a
entrainé « l’union sacrée » de toutes les forces : politiques,
associatives, syndicale ou à titre individuel.

Une telle union, renforcée par une mobilisation de cette ampleur, peut
permettre de faire capoter - momentanément ? - la prospection dans notre
région du moins, mais ailleurs ?

Nous sommes cependant convaincus qu’il est indispensable et urgent de
s’attaquer aux causes réelles motivant la décision des « pétroliers » et
du gouvernement.

La société capitaliste, qui traverse une grave crise financière et
énergétique, est prête à tout pour perpétuer son système inique basé sur
l’exploitation démesurée des ressources énergétique fossiles, de la
nature et de l’Homme ; et ce pour le seul profit d’une minorité de
privilégiés.

C’est contre ce système que nous devons axer nos efforts : réorienter la
production et la distribution des biens et des services pour satisfaire
les besoins des humains sur toute la planète. Vaste programme... Mais
c’est bien la réunion de toutes les luttes (sociales, écologiques...)
contre nos exploiteurs qui permettra d’atteindre une société libre,
juste, égalitaire et fraternelle.

Confédération Nationale du Travail CNT - Interpro 07 
18, Avenue de Sierre 
07200 AUBENAS 
06 79 37 32 87

3) [PTT 75] A peine syndiqués, déjà licenciés...
La répression bat son plein à Centrapel !

Quelques jours après la désignation de Slimane Bouarab comme responsable
de la section CNT de Centrapel, tout nouvellement constituée, la
direction licenciait déjà notre camarade faisant fi de la protection
propre aux RSS.
Dans sa lancée et la volonté d’en finir avec la présence de la CNT dans
l’établissement, elle n’hésite pas à convoquer cette fois-ci Jens Thys,
le trésorier de la section CNT pour un Entretien Préalable de
Licenciement.
Nous ne pensions pas que la création de notre section provoquerait un
tel vent de panique au sein de la direction. 
Mais il est vrai que les élections professionnelles approchent...
Emporté dans son élan, Centrapel contestait même la nomination de notre
RSS au Tribunal d’Instance, pour ensuite se rétracter et demander un
report, peu sûrs de leur procédure. Il est vrai que le droit syndical,
ils ne connaissent pas trop. Comme le code du travail d’ailleurs. D’une
manière générale, le droit s’arrête aux portes de Centrapel. 
Raison pour laquelle des salariés nous ont rejoint. Car à travers
l’organisation syndicale, ce sont les salariés qui sont visés. Des
salariés que l’entreprise souhaiterait voir corvéables à merci. Et
surtout jamais revendicatifs. Il en est parfois autrement.
Et cela, elle ne le supporte pas. Sa seule réponse fut la répression.
Par ces pratiques, Centrapel espère intimider le personnel et ainsi le
priver des moyens de se défendre afin de porter chaque jour davantage
atteinte à ses droits individuels et collectifs dans l’entreprise.

Les dirigeants de Centrapel doivent bien se mettre en tête, qu’avec ou
sans Jens et Slimane, la CNT est à Centrapel et y restera.
La liberté syndicale est un droit. 
La faire respecter est un combat.
Ce combat, nous le mènerons sans cesse, ici et ailleurs, car un coup
contre l’un d’entre nous est un coup contre tous !

CNT PTT 75 
ptt.paris at cnt-f.org

Fédération CNT des postes et télécommunications :
http://www.cnt-f.org/fedeptt/

4) Un mauvais film à la Cinémathèque…
Soutien à Valérie, DS CNT licenciée à la Cinémathèque !

Au mépris de toutes les règles et procédures en vigueur, passant outre
les instances représentatives du personnel, la direction de la
Cinémathèque Française a procédé au licenciement de Valérie, déléguée
syndicale CNT et élue au comité d’entreprise.
Alors qu’elle avait saisi le CHSCT relativement au harcèlement dont elle
faisait l’objet, elle se retrouve, au terme d’une enquête unilatérale de
la direction, accusée d’exercer elle même un harcèlement moral sur ses
collègues et supérieurs hiérarchique. Avant la clôture de l’enquête,
Valérie n’a fait l’objet d’aucun rappel à l’ordre, d’aucune sanction
préalable, ni même de mise à pied. Le licenciement n’a été prononcé ni
pour faute lourde, ni pour faute grave…

L’enquête de direction ne sera jamais transmise ni au CHSCT, ni même à
Valérie ou à son avocat. Le droit le plus élémentaire à la défense lui a
été refusé alors même qu’elle devait être entendue par l’inspection du
travail dans le cadre de la contre enquête relative au licenciement
d’une salariée protégée. Le CHSCT a été totalement tenu en dehors de la
procédure et toute expertise extérieure a été écartée a priori par la
direction de la Cinémathèque. Ceci alors même que la Cour d’Appel de
Paris ordonnait la mise en place d’une expertise pour risque
psycho-sociaux au sein de l’entreprise (expertise obtenue par le CHSCT
après plus d’un an et demi de procédure juridique). Le cabinet en charge
de cette expertise ne parviendra pas non plus à obtenir les éléments de
cette enquête, ni à entendre les collègues de Valérie qui se refusent à
tout entretien (soutenus en cela par la direction). 
Parallèlement, depuis 20 mois la direction a sanctionné de façon répétée
les représentants du personnel (Délégués du personnel, élus au Comité
d’entreprise, CHSCT), la plupart également militants syndicaux CNT (8
avertissements répartis sur 6 personnes). La CNT est majoritaire à la
Cinémathèque depuis les dernières élections professionnelles de 2009 (10
élus sur 22 sièges ). Elle est extrêmement active. Elle a été l’un des
acteurs principaux des négociations de la convention collective
consécutive à la fusion absorption Cinémathèque française/Bibliothèque
du film. Elle a dénoncé les entraves aux instances représentatives du
personnel exercées par la direction. Elle a également assigné la
direction de la Cinémathèque française au Tribunal de Grande Instance
pour non-respect des accords signés et signature illicite d’une
convention d’harmonisation du régime mutuelle de l’entreprise avec les
anciens secrétaires au Comité d’entreprise. Ce procès est actuellement
en cours. Ce licenciement est donc une bénédiction pour une direction
entravée dans ses agissements par la vigilance de la CNT.

La Cinémathèque française, opérateur de l’état jusqu’à présent rattachée
au programme 175 "Patrimoines", dépend désormais du contrat de
performance 180 « Presse, livre et industries culturelles ». Cette
institution qui a toujours eu pour vocation première la conservation du
patrimoine se voit maintenant associée à une industrie. On comprend
mieux alors que le ministère de la Culture vienne tout juste de nommer
"Personnalité Qualifiée" au conseil d’administration de la Cinémathèque
française, d’une part le directeur général de France Télécom, Stéphane
Richard, et d’autre part Bertrand Méheut PDG « PSE » de Canal +. Au même
moment, ces personnalités qualifiées signent un accord entre leur
sociétés respectives (Canal + /Orange) dont l’un des axes concerne
directement les chaînes cinéma. En dehors du conflit d’intérêt évident,
ces nominations interviennent dans un contexte de restrictions
budgétaires sévères dont le maître mot est la réduction des effectifs,
conséquence directe de l’application de la RGPP.

Vu l’ensemble de ces éléments, il est légitime de trouver le
licenciement de Valérie plus que suspect. Comment ne pas faire le lien
entre le licenciement d’une déléguée syndicale et représentante du
personnel dont le syndicat dénonce les orientations mercantiles imposées
par le gouvernement, obtient des victoires sociales et électorales, et
les récentes évolutions de la Cinémathèque française ?

Suspect également le refus du ministère de la Culture de se mêler de
cette affaire, ce dernier prétendant que la Cinémathèque française n’est
pas une institution sous sa tutelle (lettre de Frédéric Mitterrand à la
CNT en date du 24 septembre 2010).

Etrange enfin, le silence d’un certain nombre de réalisateurs
« militants » et dits « progressistes » membres du conseil
d’administration de la Cinémathèque... Témoignage de la volonté
politique d’éliminer toute forme de résistance, ce licenciement laisse
la direction de la Cinémathèque française libre de mener une politique
dont on peut par avance imaginer les conséquences dramatiques pour le
personnel et pour l’essence même de ce qu’à été cette institution
culturelle.

Ce licenciement illustre la généralisation de pratiques visant à
éradiquer le syndicalisme français (PTT, FR3, Canal +, etc.).
Le 24 janvier, le ministère du Travail confirmait le licenciement de
Valérie !!

Pour sa part la CNT considère que le droit et la liberté syndicale ne
sont pas négociables, et aspire à une culture libre et non marchande.
Soutien à Valérie !

Comité contre la répression anti-syndicale à la Cinémathèque 

Contact : cinema at autrefutur.org site : www.autrefutur.org/cinematheque

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