[CNT] Les salarié-e-s de l’Éducation nationale et le projet de loi El Khomri

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Sam 5 Mar 18:29:27 CET 2016


*LES SALARIÉ-E-S DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET LE PROJET DE LOI EL KHOMRI*

*Statut et Code du Travail*

Si les fonctionnaires ne sont pas régis par le Code du Travail, leur 
statut n’en est pas déconnecté : par exemple, les 18h hebdomadaires dans 
le 2nd degré (décret de 1950) alignent le temps de travail des 
professeurEs (heures devant élèves + heures de préparation) à celui en 
vigueur dans la législation de l'époque. Ainsi, toute dégradation des 
droits dans le Code du Travail finira par avoir une incidence sur le 
statut des fonctionnaires, déjà régulièrement remis en question par 
ailleurs.

*Les contrats de droit privé «Éducation Nationale»*

De nombreux collègues contractuelLEs sont maintenuEs dans la précarité 
par l'impossibilité de passer les concours et par un choix politique de 
ne pas les titulariser sans condition de concours. Pourtant les corps 
d'inspections valident leur recrutement, leur aptitude et leur maintien 
devant les élèves. Aussi, pour esquiver la titularisation, le Ministère 
a inventé un CDI «Éducation Nationale» pour celles et ceux qui sont 
contractuelLEs depuis au moins 6 ans. Ces CDI «publics» ne permettent 
pas d'accéder au statut de fonctionnaire, et c'est donc le Code du 
travail qui régit ce contrat dont il faut craindre qu’il ne soit 
directement touché par la réforme. De plus, nos collègues précaires AED 
ou AVS, qui pour beaucoup n’obtiendront jamais un CDI, sont embauchéEs 
pour une grande part d'entre elles en contrats aidés, de droit privé, et 
sont donc directement concernéEs par une réforme du Code du Travail. 
Alors que leurs conditions de travail et de rémunération les fragilisent 
déjà largement au sein des établissements comme dans leur vie 
quotidienne, la réforme risque de renforcer encore plus leur 
exploitation par l'Éducation nationale, en durcissant les hiérarchies et 
les abus constants de l'institution à leur égard.

*Quelques mesures en exemple*

Sans en détailler l'ensemble, il est facile de voir la conséquence de 
certaines mesures :

- Depuis les 35h, les entreprises peuvent prendre en compte la durée 
annuelle de travail pour définir le nombre d'heures supplémentaires à  
rémunérer. Avec la loi Travail, elles pourront prendre en compte une 
durée de 3 ans ! Si le statut des PLP intègre déjà l’annualisation du 
service et si dans les Universités l'administration cherche parfois à  
répartir un service sur 2 ans, il y a une volonté d'annualiser aussi le 
temps de travail dans le 2nd degré, et par suite dans la fonction publique…

- Le principe du congé en cas de décès d'un proche (conjoint, enfant...) 
est maintenu mais la loi Travail ne garantit plus sa durée de 2 jours. 
Congé déjà menacé dans l’Éducation Nationale par la «nécessité de service».

- Les apprentis mineurs pourront travailler 10h/ jour et 40h/ semaine : 
les gouvernements successifs n’ont jamais tant essayé de promouvoir 
l'apprentissage au détriment de l’enseignement professionnel public. 
Avec la loi Travail, l'objectif est de les faire travailler plus, plus 
longtemps et au détriment de leur formation. L’assimilation précoce de 
l’esprit d’entreprise (qui n’est pas l’esprit d’entreprendre) facilitera 
leur soumission aux lois du patronat et à l’exploitation.

*Un avant-projet funeste pour tous*

  * Temps de travail : jusqu’à 12 h/jour, semaine possible de 60 heures.
  * Forfait jour : calculé sur l’année au détriment des heures
    supplémentaires, c’est la fin des 35 heures.
  * Heures supplémentaires : fin des 25% obligatoires, possibilité de
    les rémunérer à 10%.
  * Indemnités : l’instauration d’un «barème» maximal en cas de
    licenciement abusif favorisera les licenciements.
  * Licenciements économiques : possibles au seul motif de «perte
    d’exploitation», «baisse de commande», «baisse de chiffre
    d’affaire», «réorganisation de l’entreprise», «mutations
    technologiques», «compétitivité». Plus besoin d’autre alibi.
  * Accords offensifs : modulation des salaires et du temps de travail
    pour «développer l’emploi» = baisse ou hausse des salaires ? Celui
    qui refusera sera licencié…
  * Référendum d’entreprise : consultation des salariéEs en interne
    d’entreprise pour casser toute opposition syndicale de secteur, de
    branche, etc. Par exemple, à propos du travail du dimanche, c’est le
    futur des salariéEs obligéEs d’être volontaires.

*Toujours moins de droits, toujours moins de moyens*

Cette loi Travail visant à réduire les droits des travailleuses et des 
travailleurs n'est pas à détacher des politiques d'austérité menées par 
les gouvernements. La baisse de nos revenus par le gel des salaires et 
la baisse des moyens alloués à nos établissements sont également des 
attaques directes à nos conditions de travailleuses et travailleurs.

*Public/privé, solidarité de classe !*

Les déclarations de la nouvelle ministre de la Fonction publique 
évoquant une hypothétique et modeste hausse des salaires pour les 
fonctionnaires ne peuvent pas nous endormir. D'abord parce que nous 
n'avons pas besoin d'une revalorisation modeste mais d'une augmentation 
massive des moyens, ensuite, et surtout, parce que, alors qu'une 
mobilisation semble s'initier dans le secteur privé l'objectif de ces 
déclarations est bien de nous dissuader de nous joindre à ces 
mouvements. Pour la CNT, la solidarité interprofessionnelle est un 
principe de base. Malgré nos statuts différents, nous formons une seule 
et même classe. Nous ne pouvons participer à la division opérée par 
l’État et le patronat afin de faire passer leurs attaques. Face à la loi 
Travail, il est impératif que ce principe soit mis en action, que nous 
nous mettions en mouvement.

*ALORS, PUBLIC-PRIVÉ, TOU-TE-S ENSEMBLE CONTRE LA LOI EL KHOMRI !*

*Rassemblement à Lille :*
mercredi 9 mars à 13h, place de la République

*Manifestation à Douai :*
vendredi 11 mars à 10h, place d'Armes

*Grèves nationales :*
mercredi 9 mars + jeudi 31 mars

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*
CNT éducation Nord Pas-de-Calais*
32 rue d'Arras, 59000 LILLE
Courriel : ssec5962 at cnt-f.org
Site internet : http://www.cnt-f.org/59-62/

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