[CNT] Contre le pouvoir conjugué de l’État et du Capital : construisons ensemble une vraie riposte syndicale

Postmaster CNT postmaster at cnt-f.org
Sam 12 Mar 13:17:28 CET 2016


  Contre le pouvoir conjugué de l’État et du Capital : construisons
  ensemble une vraie riposte syndicale

Pour la CNT, l’avant-projet de loi sur la négociation collective, 
l’emploi et le travail, que la ministre Myriam El Khomri présentera le 
24 mars 2016 en conseil des ministres, parachève le projet de 
dissolution des derniers droits des salariés, orchestré conjointement 
par les organisations patronales et le gouvernement. Ce projet de loi 
est une véritable régression historique en matière de droits sociaux, 
dans la mesure où de nombreux acquis des travailleurs pourront être 
renégociés à l’échelle des entreprises, et où le rapport de force sera 
systématiquement défavorable aux salariés.


      Décryptage de la loi El Khomri/Macron 2 : une contre-révolution
      libérale


        Les principes fondamentaux du code du travail remis en cause :

Le projet de loi intègre en préambule les 61 « principes essentiels du 
droit du travail » rédigés par la commission Badinter, qui sont repris 
en l’état, sans débat, alors qu’ils font l’objet de nombreuses 
critiques. Ce préambule archi libéral rompt en effet théoriquement, 
juridiquement et historiquement avec un siècle d’histoire du code du 
travail. Le premier article de ce rapport place le bon fonctionnement de 
l’entreprise au même niveau que les libertés et les droits fondamentaux 
des salariés et permet donc de justifier que des limitations y soient 
apportées. De ce fait, la durée « légale » du temps de travail est 
transformée en durée « / normale/ » en précisant que « / des conventions 
et accords collectifs peuvent retenir une durée différente/ ».


      Désintégration de la soit disant « démocratie sociale » dans
      l’entreprise :


        Inversion de la hiérarchie des normes :

Un accord d’entreprise est un accord conclu entre un employeur et une ou 
plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives 
aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des 
salariés. Jusqu’ici la loi primait sur l’accord de branche qui primait 
sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise 
étaient plus favorables. Avec le projet de loi, c’est l’accord 
d’entreprise qui prévaut sur l’accord de branche, même si celui-ci est 
moins favorable aux salariés.


        Recours au référendum pour étouffer les syndicats de luttes :

Les règles de la négociation collective ont été également modifiées en 
prévoyant de recourir au référendum afin de contourner la discussion 
syndicale. S’il y a moins de 50% mais plus de 30% pour les organisations 
signataires de l’accord, ces organisations peuvent demander une 
consultation des salariés pour valider l’accord. Cette pratique, qui se 
présente sous un masque plus démocratique, prendra en réalité la forme 
d’un chantage pour les salariés en leur proposant de renoncer à une part 
plus ou moins importante de leurs acquis sociaux en échange du maintien 
de leur activité. Ces dispositifs extra-légaux permettront aux 
employeurs de contourner efficacement les syndicats afin d’imposer de 
nouvelles conditions de travail. Les conséquences seront un recul des 
acquis sociaux pour les travailleurs dans les entreprises concernées.

Le projet de loi modifie la « consultation » des représentants du 
personnel jusqu’ici prévue par la loi, qui devient simple « 
/ information/ ».

Le projet de loi modifie le code général des collectivités territoriales 
pour lui permettre de mettre à la porte les organisations syndicales 
pour lesquelles des locaux étaient mis à disposition.

Lorsqu’un employeur contestera la nécessité d’une expertise demandée par 
le CHSCT ou son coût, le projet de loi imposera au juge un délai très 
court de 10 jours pour rendre sa décision. De plus, l’annulation par le 
juge de la décision du CHSCT obligera désormais l’expert à rembourser à 
l’employeur les sommes versées ou le comité d’entreprise à les prendre 
en charge.


      Temps de travail et salaires modulables en fonction des besoins de
      l’entreprise :


        Contrats de travail :

Si un accord est signé, « en vue de la préservation ou du développement 
de l’emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses 
contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière 
de rémunération et de durée du travail », c’est-à-dire que le salaire 
peut être abaissé et la durée de travail augmentée. Si le salarié 
refuse, il est licencié non plus pour motif économique mais pour faute.


        Durée du temps de travail :

Par simple accord d’entreprise, la durée quotidienne du temps de travail 
pourra passer de 10 heures à 12 heures de travail maximum par jour.

Les employeurs pourront désormais, pendant 16 semaines au lieu de 12 
actuellement, porter la durée du travail maximale moyenne à 44 heures. 
C’est désormais par accord qu’il pourra être dérogé à la durée maximale 
moyenne. Et là encore l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.

La loi ne prévoit plus la possibilité, par accord collectif, de 
rémunérer les temps de pause et de restauration même s’ils n’étaient pas 
considérés comme temps de travail effectif.

Elle ne prévoit plus la possibilité de considérer comme temps de travail 
effectif – par accord collectif, usages ou contrat de travail – les 
temps d’habillage et de déshabillage quand une tenue de travail est 
nécessaire.

Elle ne prévoit plus des modalités de contrepartie si le temps de 
déplacement professionnel est supérieur au temps habituel de déplacement 
entre le domicile et le lieu du travail.

Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les 
heures de travail, est étendu : les entreprises de moins de 50 salariés 
n’auront plus besoin d’accord collectif ; les 11 heures de repos 
obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées.

Le projet de loi prévoit également que les temps d’astreinte pourront 
être décomptés des temps de repos.

Les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler 10 heures par jour 
et 40 heures par semaine sur simple décision de l’employeur.

L’employeur pourra désormais passer par-dessus l’opposition des 
représentants du personnel et l’inspecteur du travail pour imposer des 
horaires individualisés. Les modalités de report d’heures d’une semaine 
sur l’autre en cas d’horaires individualisés ainsi que la récupération 
des heures perdues seront fixées par simple accord, et là encore c’est 
l’accord d’entreprise qui primera sur l’accord de branche.

Le projet de loi décide que le travail de nuit sera désormais un travail 
effectué au cours d’une période de neuf heures consécutives comprenant 
l’intervalle entre minuit et 5 heures. Jusqu’ici tout travail entre 
21 heures et 6 heures était considéré comme travail de nuit. La durée 
maximale quotidienne du travail de nuit est maintenue à 8 heures, mais 
il peut y être dérogé par accord d’entreprise qui prime désormais sur 
l’accord de branche. La durée hebdomadaire maximale du travail de nuit 
est toujours de 40 heures en moyenne mais désormais calculée sur 16 
semaines et plus sur 12. La surveillance médicale des travailleurs de 
nuit est affaiblie.

Pour la mise en place du travail à temps partiel ainsi que pour la 
répartition des horaires à l’intérieur de la journée et pour fixer les 
amplitudes horaires et les contreparties, quand cette répartition 
comporte plus d’une interruption ou une interruption supérieure à 
2 heures, c’est encore une fois l’accord d’entreprise qui prime sur 
l’accord de branche.


        Congés :

Par accord d’entreprise, l’employeur pourra déroger à la durée minimale 
de repos quotidien.

Par accord d’entreprise, c’est l’employeur qui définira les jours fériés 
chômés.

Par accord d’entreprise, c’est l’employeur qui fixera les délais qu’il 
doit respecter s’il modifie l’ordre et la date de départs en congés, 
alors que la loi fixait ce délai à un mois.

Par accord d’entreprise, c’est l’employeur qui fixera désormais le 
nombre de jours de congés pour les événements familiaux (mariage, 
naissance, décès) ; les congés de solidarité familiale ; les congés de 
proche aidant ; les congés de formation économique, sociale et 
syndicale ; les congés mutualistes de formation ; les congés de 
participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou 
à un jury d’examen ; les congés pour catastrophe naturelle ; les congés 
de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse ; les congés de 
représentation ; les congés de solidarité internationale ; les congés 
pour acquisition de la nationalité ; et les congés et périodes de 
travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise.


        Heures supplémentaires :

Par simple accord d’entreprise, les heures supplémentaires pourront être 
cinq fois moins majorées. Les employeurs, par accord (là aussi l’accord 
d’entreprise primera), pourront choisir le taux de majoration des heures 
supplémentaires, pouvant l’abaisser jusqu’à 10 %. De plus, à défaut de 
délégué syndical dans l’entreprise, l’employeur pourra remplacer le 
paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur si les 
représentants du personnel ne s’y opposent pas. Mais, à l’inverse, un 
accord de branche pourra imposer cette disposition même si les 
représentants du personnel dans l’entreprise y sont opposés.

Par simple accord d’entreprise, le temps de travail pourra être 
« modulé » sur trois ans et sur 16 semaines sans accord, par simple 
décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins 50 
salariés, pour éviter de payer les heures supplémentaires lorsque le 
temps de travail dépasse 35 heures.


        Légalisation des licenciements abusifs :

Le projet de loi prévoit que, sans avoir besoin de faire la 
démonstration de graves difficultés conjoncturelles, l’employeur pourra 
modifier le contrat de travail d’un salarié qui, en cas de refus de 
celui-ci, pourra être licencié sans motif économique et donc sans 
possibilité de contestation.

Le projet de loi introduit un barème des indemnités prud’homales en cas 
de licenciement illégal. Elles ne pourront pas excéder un certain 
montant et pourront varier en fonction de l’ancienneté du salarié. Ainsi 
l’employeur pourra licencier un salarié sans motif, en provisionnant, 
avec un risque financier très limité.

Le projet de loi a prévu de redéfinir le licenciement économique. Une 
entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés 
économiques. Une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires 
supérieure à deux trimestres consécutifs et la durée des pertes 
d’exploitation supérieure à un trimestre permettront d’effectuer des 
licenciements.


      Contre la dictature du Capital, la CNT répond par la lutte des
      classes :

Pour la CNT, ce projet de loi s’inscrit dans un dessein plus global de 
renforcement de la société libérale, ordonné par les représentants du 
grand Capital et imposer par ses sbires du gouvernement. En effet, 
enfermée dans ses propres contradictions structurelles et ses crises 
conjoncturelles à répétition, la société capitaliste et ses principaux 
bénéficiaires n’ont plus à leur disposition que le levier de 
l’assouplissement drastique du code du travail pour influer sur la 
baisse des salaires et l’augmentation du temps de travail des salariés 
pour leur permettre d’accroitre leurs profits, afin de faire perdurer ce 
système moribond qui repose sur des structures inégalitaires de base 
inacceptables et une appropriation des ressources naturelles mortifère.

Pour la CNT, le rôle du syndicalisme n’est pas de négocier avec le 
gouvernement afin de pondérer la pire opération de destruction des 
acquis sociaux de l’Histoire, mais consiste à s’inscrire dans un rapport 
de force, celui de la lutte des classes, qui permettra de lui imposer 
l’abandon total et définitif de l’ensemble des dispositions scélérates 
qui constituent ce projet de loi.

La CNT aspire à une société libérée de toutes les institutions 
politiques et sociales coercitives faisant obstacle au développement 
d’une humanité libre. C’est une organisation de combat qui vise 
l’amélioration du niveau de vie des travailleurs en menant des luttes 
éminemment politiques, révélatrices d’un projet de société débarrassé du 
capitalisme et d’une autre forme d’organisation sociale strictement 
égalitaire, car il est clair que les injustices sociales tiennent au 
régime capitaliste. La CNT a de grandes ambitions : l’émancipation des 
travailleurs, l’abolition des classes, l’égalité et la justice sociale, 
et l’autogestion de la société.

Cependant, même si nous nous efforçons d’abolir l’exploitation 
capitaliste existante, il faut œuvrer contextuellement à la diminution 
du taux de profit des capitalistes et à l’augmentation de la part qui 
revient aux travailleurs. De ce point de vue, la guerre contre le 
capitalisme doit être simultanément une guerre contre toutes les 
institutions de l’État, car le pouvoir politique étatique n’est que la 
conséquence du monopole capitaliste et de la division de la société en 
classes et il ne sert qu’à maintenir cet état de fait. Pour la CNT, ce 
combat doit prendre la forme de l’action directe.

*Toutes et tous en grève !*


http://www.cnt-f.org/contre-le-pouvoir-conjugue-de-l-etat-et-du-capital-construisons-ensemble-une-vraie.html 



—
Union régionale parisienne des syndicats CNT
33, rue des Vignoles, 75020 Paris
http://www.cnt-f.org/urp/
06 95 45 67 62
Permanences syndicales :
- tous les lundis de 14 heures à 19 heures
- le 1er mercredi de chaque mois de 17 heures à 19 heures




-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: </pipermail/liste-cnt/attachments/20160312/c02ed938/attachment.html>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Liste-cnt