[Liste-ftte] La biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité

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Dim 15 Juil 12:59:56 CEST 2012




                    w w w . k o k o p e l l i - s e m e n c e s . f r                     La          Biodiversité sacrifiée        sur          l'autel de la productivité       La          Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue       Kokopelli          et son avocat général       La Cour de Justice, par sa décision         rendue aujourd'hui dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de         donner un satisfecit intégral à la législation européenne           sur le commerce des semences.
       Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous           donnait entièrement raison, en estimant que         l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue         officiel était disproportionné et violait les principes de libre         exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de         libre circulation des marchandises. (V. ses            conclusions)
       Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous         surprendre et de nous interroger.
       La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de         l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué         de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du         commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé         supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !
       L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour,         consacre la toute puissance du paradigme productiviste.         Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la         législation dans les années soixante, a donc encore toute sa         place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement         sacrifiée sur l'autel de la productivité.
       Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement         nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité         agricole européenne n'y change donc rien. (V. les            estimations de la FAO)
       Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites         par la Directive            2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse         s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges         n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des         variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées         pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal         [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement         problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune         modération.
       La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues         européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de         leurs semences sur cette liste ?
       Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant         d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise         pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni         même à conserver la biodiversité semencière.
       De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations         européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus         grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux         fois, que la législation permet d'éviter "la mise en             terre de semences potentiellement nuisibles" !
       Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait         justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne         vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque         risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne         fait même pas référence !
       Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les       semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et       autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle,       empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de       cinquante ans !       Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le         soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la         Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit,         dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la         Cour. (V. son            communiqué et sa            lettre adressée à la Cour.)
       Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la         société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le         Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de         l'UE, doivent également s'en frotter les mains.
       Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union         Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique         mortifère et de son idéologie corruptrice.
       Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces         derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et         autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains         n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à         l'égard de l'association.
       Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel         prend place cette décision : en Europe, une réforme générale           de la législation sur le commerce des semences est en         cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de         l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la         biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers         passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent         clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le         catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir,         n'ont pas été invitées à la table des négociations…
       Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir         ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit         pas le cas.
       La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le         Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices            du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la           Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de           loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne         semblent choquer personne au niveau des institutions         européennes…
       Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la         biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.
       Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec         passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien         commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait         donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une         de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente         pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette         décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.
       Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la         population. Car il n'est pas admissible que les variétés         anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de         cité !
       Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous       les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter       sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant       qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par       retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !       Kokopelli, le 13 juillet 2012.
       [1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de         distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des         Etats membres et que, par contre, «pour           l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE           s'applique» : art. 4 §2
       [2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France         et dit officiellement «défendre les intérêts           de la filière semence» – V. son site            Internet
       Ce que nous voulons, sur le plan législatif           et réglementaire :
       Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des         variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle,         hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.
       Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles         appartenant au domaine public et librement reproductibles         sortent du champ d'application de la législation sur le commerce         des semences.
       Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les         clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les         semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme         les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un         registre.
       Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges         commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de         base fixant des critères minimums en termes de qualité         sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté         spécifique.
       Que demande la société Graines Baumaux ?
       Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la         condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de         dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les         activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la         société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions         d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.
     
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