[Liste-ftte .] G. Dufils : des nouvelles de la ferme de la Sentelle

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Ven 2 Nov 08:15:24 CET 2018


Après quelques jours de silence, voilà des nouvelles de Gabriel et ses 
vaches.
Une histoire qui ne fait que commencer...
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*Des nouvelles de la ferme de la Sentelle (Eure)*

(jeudi 1er novembre 2018)

*Falsifications, refus d’exécution, les charges s’alourdissent contre 
l’administration*

Après la démonstration de l’absence de charges contre Gabriel Dufils et 
des erreurs commises par l’administration, il est temps pour la 
Préfecture de rendre les cartes et attestations des vaches de la ferme 
de la Sentelle pour ne pas envenimer la situation.

L’action du 17 octobre a été positive et importante pour l’évolution de 
la situation. Nous n’avons pas obtenu les cartes d’identité, mais nous 
avons gagné un peu de terrain.

Dès le lendemain de l’occupation des locaux de la DDPP, cette dernière, 
qui faisait peser la menace, jugée illégale, d’un abattage du troupeau 
de M. Dufils, a été dessaisie de l’affaire. C’est maintenant la 
Préfecture qui reprend la main. Après le communiqué de presse 
diffamatoire du vendredi 19 octobre sur un potentiel danger sanitaire, 
Thierry Coudert, préfet de l’Eure, reste silencieux. C’est son directeur 
de cabinet, Arnaud Gillet, qui tente de négocier, pour réparer les 
erreurs administratives, avec pour l’instant des solutions obscures, non 
écrites, mais qui, proposant de placer les animaux ailleurs, finissent 
de démontrer que le risque sanitaire brandi ces derniers jours n’existe 
pas. Il ne reste comme seul obstacle à la « sortie de crise » que 
l’obsession d’une administration à s’enfermer dans ses normes tronquées 
pour ne pas reconnaître ses erreurs. Cela ne peut pas tenir longtemps.

Lors de notre occupation de la DDPP, l’élément le plus important que 
nous avons obtenu est la communication de la fiche du laboratoire des 
tests génétiques réalisés en 2017, que l’administration refusait de 
transmettre à M. Dufils jusque-là. Celle-ci est très très sommaire, et 
ne donne aucune conclusion.

Nous avons maintenant la preuve que la DDPP a falsifié sa portée, et 
qu’elle a fabriqué des conclusions hors de toute analyse scientifique 
pour affirmer frauduleusement que la traçabilité du troupeau de M. 
Dufils était définitivement perdue.

De même les échanges téléphoniques avec M. Dufils auront permis à M. 
Gillet de prendre connaissance de la décision du Conseil d’État du 6 
octobre 2016, qui déclare illégal le contrôle de 2011 et qui exempte 
Gabriel Dufils de toute justification supplémentaire. Il sait donc que 
lorsque la DDPP a contesté la filiation, en l’absence de constat 
régulier, c’était à elle d’apporter la preuve d’une erreur. Il sait 
désormais que la DDPP n’a jamais cherché ces preuves et, pire, qu’elle a 
falsifié les résultats. Il ne peut plus ignorer que, depuis deux ans, la 
DDPP refuse de se soumettre à la décision du Conseil d’État.

Fort de la découverte de tous ces éléments, M. Gillet a déclaré en fin 
de semaine dernière qu’il allait « prendre ses responsabilités ».

Une semaine après ces propos, le silence de M. Gillet peut laisser 
penser, sans aucune certitude, que leur coup de pression reste sans 
lendemain et qu’au fond l’administration se satisfasse très bien d’une 
situation bloquée qui ne dérange que Gabriel et sa famille. A nous de 
trouver les moyens de remettre la pression sur la préfecture pour 
obtenir les papiers des vaches de Gabriel qui pour l'instant, à 69 ans, 
est de fait condamné aux travaux forcés et ses vaches à l'enfermement. 
Acharnement significatif sur une des rares ferme de l'Eure (allez voir 
ce désert de grandes cultures) qui contribue à rendre possible une vie 
dans notre époque de ravages climatiques. En attendant nos réponses 
collectives fortes contre la préfecture, Gabriel, Tomomi et leurs vaches 
ont besoin d'aide pour s'occuper de la ferme au quotidien. Si vous en 
avez la possibilité, prenez contact avec lui 
(sentelle.solidarite at gmail.com <mailto:sentelle.solidarite at gmail.com>).

Pour l’heure Gabriel Dufils a fait appel à un avocat pour être en 
relation avec la Préfecture si besoin.

Par ailleurs, un juriste belge des droits de l’homme, Eric Watteau, 
après plusieurs semaines de travail, vient d’envoyer une lettre mémoire 
au Premier Ministre de France, en référence à la Convention européenne 
des droits humains (CEDH), « sur les violations multiples de ses droits 
humains subies par M. Gabriel Dufils, éleveur bio en Normandie ».

Le Conseil d’État est à nouveau saisi depuis un mois, contre le refus de 
la Cour d’appel administrative de Douai, le 31 juillet 2018, de préciser 
les mesures nécessaires à l’exécution de l’arrêt du 6 octobre 2016.

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Collectif d'agriculteurs et d'agricultrices contre les normes
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