[Stopgmt74_info] Saint-Pierre des corps ~ Le Conseil municipal rejette le projet de Grand Marché transatlantique

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Jeu 5 Juin 09:57:05 CEST 2014


http://www.saintpierredescorps.fr/component/content/article/35/1286

Le Conseil municipal rejette le projet de Grand Marché transatlantique

Le Conseil  Municipal, lors de la séance du lundi 2 juin 2014, après en 
avoir délibéré,

REFUSE  toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national ou 
européen en matière d’environnement, de santé, de protection des 
salariés et des consommateurs,

DEMANDE l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique du 
fait de l’absence de contrôle démocratique et la diffusion immédiate à 
la représentation nationale de tous les éléments de la négociation en cours,

DEMANDE l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine 
participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques 
de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, 
culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre du GMT,

DECLARE symboliquement la commune de Saint-Pierre-des-Corps « zone hors 
GMT »

Vote: 29 voix pour ; 4 ne prennent pas part au vote (UMP)

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Pierre
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