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Néris 43 neris43 at free.fr
Lun 8 Sep 17:35:48 CEST 2014


Le Tafta va-t-il faire une fleur aux OGM ?
http://www.liberation.fr/economie/2014/09/05/le-tafta-va-t-il-faire-une-fleur-aux-ogm_1094529

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Pierre
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Malgré les dénégations de l’UE, l’accord de libre-échange 
transatlantique pourrait être favorable au lobby des biotechnologies.

Promis juré. Karel de Gucht, le commissaire au Commerce de l’Union 
européenne, le martèle depuis des mois : le Partenariat transatlantique 
de commerce et d’investissement (Tafta), négocié entre l’Europe et les 
Etats-Unis, ne fera pas plier la réglementation européenne sur les 
organismes génétiquement modifiés. «On ne va pas changer la loi sur les 
OGM, je l’ai dit dix fois, s’agaçait-il au printemps, mais José Bové 
continue de dire le contraire !»

Santé, environnement, finance, droit social : l’eurodéputé EE-LV n’est 
pas le seul à s’inquiéter des effets de cet accord de libre-échange qui 
veut faire tomber les barrières tarifaires et non tarifaires pour 
favoriser les exportations. A commencer par les biotechnologies. «Il 
n’est pas possible de faire confiance à l’UE, ni d’être sûr qu’elle 
n’affaiblira pas son système de protection des citoyens dans ses efforts 
pour atteindre un accord commercial», s’inquiètent les Amis de la terre. 
En témoigne, selon l’ONG, l’Accord économique et commercial global 
(AECG) sur le point d’être signé entre le Canada et l’UE - dont une 
version a fuité début août -, preuve que l’Europe veut «faire passer en 
priorité les questions commerciales, aux dépens des réglementations 
sociales ou environnementales».

Champion du colza transgénique, le Canada a tout intérêt à libéraliser 
au maximum le commerce des OGM. Et il semble avoir été entendu, à lire 
ce pré-accord qui pose le principe d’un «objectif commun» dans le 
domaine des biotechnologies. Son but ? Réduire les impacts économiques 
causés par les «réglementations non homogènes». Problème, le Canada - 
comme les Etats-Unis - a une approche différente de l’UE en matière 
d’OGM. Mais le nouvel accord pourrait changer la donne. Il insiste sur 
la nécessité de «coopérer internationalement sur des questions relatives 
aux biotechnologies, comme la présence en faible quantité d’organismes 
génétiquement modifiés». Or, en Europe, les produits contenant des 
quantités, mêmes minimes, d’OGM non autorisés ne sont pas 
commercialisables, à la différence du Canada. Le document s’attaque 
aussi aux processus d’autorisation qui devront être «efficaces» et 
«basés sur la science». Ce qui contredit le principe de précaution de l’UE.

Arbitrage. Contactée par Libération, la Commission n’a pas souhaité 
commenter ce texte «en phase de procédure d’analyse juridique». Reste 
qu’«en aucun cas la législation européenne en matière d’OGM ne peut être 
modifiée après un accord commercial international», précise un proche du 
dossier. «Au sens strict, la Commission ne ment pas, puisque rien dans 
le texte ne mentionne les OGM, note Amélie Canonne, présidente de 
l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs. Mais 
l’accord prévoit des outils qui pourront faciliter la mise en culture ou 
la commercialisation des OGM.»

Deux mécanismes pourraient y participer. La «coopération réglementaire» 
d’une part, qui vise à harmoniser les procédures «en dehors de tout 
contrôle politique», note Aurélie Canonne. Le «règlement des 
différends», d’autre part, un système d’arbitrage privé qui permet aux 
multinationales de porter plainte contre les réglementations des Etats 
jugées abusives. Une arme dangereuse, alors que les géants des biotechs 
semblent resserrer l’étau sur l’échelon national. Logique, puisqu’en 
juin l’UE s’est défaussée du problème des OGM sur ses pays membres, qui 
ont désormais la compétence de les interdire sur leur territoire. L’AECG 
et le Tafta pourraient bien fragiliser leur position. «Les Etats 
refuseront-ils de faire évoluer leur réglementation s’ils risquent 
d’être condamnés ?» s’interroge Fréderic Viale, économiste du conseil 
scientifique d’Attac. Et l’Europe n’est pas à l’abri : «Les entreprises 
pourront aussi s’en prendre à l’UE au motif qu’elle ne fait pas 
appliquer son autorisation des OGM», poursuit-il.

Lobbying. Consultés par Washington, les géants de l’agrobusiness ont 
annoncé la couleur. A commencer par l’Association nationale des 
oléagineux qui préconise, dans une note datée du mois de mai, de mettre 
un coup d’arrêt à «l’interprétation faite par l’UE du principe de 
précaution dont le but est de restreindre le commerce». Même discours de 
l’Association américaine du blé, qui s’attaque à la procédure de 
validation européenne, «trop lente et plus souvent influencée par la 
politique que par la science». Ou de l’Association nationale du soja qui 
plaidait, en 2012, pour une «politique d’étiquetage libre et non 
discriminatoire des OGM».

Le lobbying semble payer : dans un communiqué d’avril, le ministère 
américain de l’Agriculture promet d’aborder, dans le cadre des 
négociations, les «barrières non tarifaires de l’UE touchant les 
produits agricoles». Le calcul de Washington est simple : ses 
agriculteurs sont les «plus productifs du monde», mais leur succès 
repose sur le développement à l’international. Or, les exportations vers 
l’Europe stagnent. Des mauvais chiffres qui s’expliquent, selon 
Washington, par la concurrence mondiale, mais aussi par les «barrières 
non tarifaires injustes». Autant dire qu’il faudra de la détermination 
et du courage à Karel de Gucht, ou à son successeur, pour tenir les 
promesses faites aux citoyens européens.
Amandine CAILHOL











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