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Néris 43 neris43 at free.fr
Jeu 18 Sep 10:39:49 CEST 2014


16 septembre 2014 - Par RAOUL MARC JENNAR
Réponse au Préfet des Hautes-Alpes
http://blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar/160914/reponse-au-prefet-des-hautes-alpes

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Pierre
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Dans une lettre adressée aux Maires des localités du département des 
Hautes-Alpes, le Préfet écrit que les conseils municipaux "ne sauraient 
se déclarer "hors Grand Marché Transatlantique". "En effet, poursuit-il, 
cette affirmation se révèle contraire à l'article 1er de la Constitution 
qui proclame que "la France est une République indivisible".

Le Préfet ignore que le fait de se déclarer "hors GMT/TAFTA" ne porte 
pas sur l'appartenance territoriale à la République, mais concerne 
l'appartenance à une zone de libre échange en négociation.

Les accords de libre-échange s'inscrivent dans le concept élaboré par 
l'Organisation Mondiale du Commerce qui applique ses règles et 
obligations à des "territoires douaniers" et non à des entités étatiques 
(Accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l'Organisation Mondiale 
du Commerce, notes explicatives).

Le projet en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis 
d'Amérique a pour objet de transcender les Etats en vue de créer un 
territoire douanier unique. Ce qui implique des transferts de 
souveraineté, de la même manière que le processus d'intégration 
économique européen en a entraînés (voir les effets de l'Acte unique de 
1986 organisant le passage du marché commun au marché unique).

Se déclarer "hors grand marché transatlantique" ou "hors TAFTA" pour une 
collectivité territoriale française est donc l'expression d'un refus de 
voir la République française se fondre dans un territoire douanier unique.

Cette démarche ne peut donc être considérée comme un déni du caractère 
indivisible de la République mais bien comme une volonté de protéger ce 
caractère menacé par le projet en négociation.

Il n'y a pas volonté de se soustraire à l'unicité de la République; il y 
a volonté de la protéger contre une dilution dans un espace douanier 
dont les modalités en négociation sont contraires à la Constitution de 
la Ve République et à la législation régissant les collectivités 
territoriales. Se déclarer "hors grand marché transatlantique", c'est 
refuser l'effacement de la République.

Raoul Marc Jennar
16 septembre 2014

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